16 https://www.villederueil.fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-malmaison cedex 92501 FR105 FRA 21920063100014 Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics +33 147145409 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17750000600024 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f4b1a4c1-7c33-45e6-a5ac-912fda139ee4 205c2bd0-96da-4870-9fe1-06c1c9439893 2026-10-16+02:00 16:30:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26069_F_PLOMBERIE Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison. supplies Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC 360000 225000 44115210 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26069 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Valeur financière Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l’équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre per-exa 45 quality Valeur technique • Sous-critère n°2.1 : Qualité des échantillons, évaluée sur la base d’une grille d’évaluation non communiquée (l’absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) valant pour 10% de la note finale - • Sous-critère n°2.2 : Caractéristiques techniques des articles au BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques, les Fiches de Sécurité et marques proposées valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.3 : Caractéristiques techniques des produits des articles hors BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés) et marques partenaires appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.4 : Modalités de commandes et livraison valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.5 : Modalités de passation des commandes et de reprise/échange sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.6 : Délai de devis et livraison des articles en stock sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.7 : Délai de devis et livraison des articles hors stock sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.8 : Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale per-exa 5 quality Engagements environnementaux et sociétaux Description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution du contrat en matière de protection de l’environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. false 1 fa-wo-rc none 26069 Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison. supplies Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. true 360000 225000 44115210 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-malmaison cedex 92501 FR105 FRA 12 L’acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures conclu sans publicité ni mise en concurrences préalables dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la Commande publique. 2 Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. 26-100996 3.2.5 Commune de Rueil-Malmaison 2026-10-18 2026-11-17T12:00:00+02:00 2026-11-17 220 Matériel de travaux publics 92 Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux Avis de marché - Avis n° 26-100996 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-100996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
Identifiant de la procédure : 205c2bd0-96da-4870-9fe1-06c1c9439893
Identifiant interne : 26069_F_PLOMBERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
Identifiant interne : 26069
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures conclu sans publicité ni mise en concurrences préalables dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l’équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : • Sous-critère n°2.1 : Qualité des échantillons, évaluée sur la base d’une grille d’évaluation non communiquée (l’absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) valant pour 10% de la note finale - • Sous-critère n°2.2 : Caractéristiques techniques des articles au BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques, les Fiches de Sécurité et marques proposées valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.3 : Caractéristiques techniques des produits des articles hors BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés) et marques partenaires appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.4 : Modalités de commandes et livraison valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.5 : Modalités de passation des commandes et de reprise/échange sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.6 : Délai de devis et livraison des articles en stock sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.7 : Délai de devis et livraison des articles hors stock sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.8 : Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagements environnementaux et sociétaux
Description : Description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution du contrat en matière de protection de l’environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 12:00
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Adresse électronique : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone : +33 147145409
Adresse internet : https://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4b1a4c1-7c33-45e6-a5ac-912fda139ee4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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