16 http://www.achatpublic.com ORG-0001 Département de la Charente-Maritime 85 Boulevard de la République CS 60003 LA ROCHELLE CEDEX 09 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546311717 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d30b7ae8-1818-4206-b9b4-f3a9732bb170 003d5957-0001-46e4-8a16-ec4f7a2c3662 2026-10-16+02:00 16:26:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-procurement-document open false 26DFPN05 Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. supplies 8000000 30163100 30163000 09132100 09134000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Territoire de la collectivité La Rochelle 17000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26DFPN05 non-restricted-document http://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-20+02:00 17:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 26DFPN05 Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. supplies 30163100 09133000 09132100 09134000 Territoire de la collectivité La rochelle 17000 FRI32 FRA 4 26-101000 3.2.5 Département de la Charente-Maritime 2026-10-18 2026-11-20T17:00:00+02:00 2026-12-20 403 Carte magnétique, carte à puce 52 Carburant, hydrocarbure 17 Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion Avis de marché - Avis n° 26-101000 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-101000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Identifiant de la procédure : 003d5957-0001-46e4-8a16-ec4f7a2c3662
Identifiant interne : 26DFPN05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.
Identifiant interne : 26DFPN05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la collectivité
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente-Maritime
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 Boulevard de la République CS 60003
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 09
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546311717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 89032771100010
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d30b7ae8-1818-4206-b9b4-f3a9732bb170 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>