16 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b7359279-3a93-4f81-ab3d-2e9a32c55475 72a24f3a-1392-401f-9884-0b3de39f3ee0 2026-10-16+02:00 16:27:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false CCIR-FORM-2026-62 Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance services La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique. 80510000 Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds CCIR-FORM-2026-62 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m 180 -Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014). ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-11-16+02:00 17:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier. services Il s’agit d’une nouvelle procédure (relance), à la suite de la déclaration sans suite des lots pour une concurrence insuffisante, le nombre d'offres reçues n'ayant pas permis d'assurer des conditions de mise en concurrence satisfaisantes. 80510000 Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché FRE11 FRA 43 26-101002 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-10-18 2026-11-16T17:00:00+02:00 2026-11-18 410 Formation 59 62 02 80 Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance Avis de marché - Avis n° 26-101002 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80
Annonce n° 26-101002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance
Description : Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance
Identifiant de la procédure : 72a24f3a-1392-401f-9884-0b3de39f3ee0
Identifiant interne : CCIR-FORM-2026-62
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise.
Description : Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’une nouvelle procédure (relance), à la suite de la déclaration sans suite des lots pour une concurrence insuffisante, le nombre d'offres reçues n'ayant pas permis d'assurer des conditions de mise en concurrence satisfaisantes.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7359279-3a93-4f81-ab3d-2e9a32c55475 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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