16 ORG-0001 CCI Aix-Marseille-Provence Palais de la Bourse - C.S. 21856 Marseille cedex 01 13221 FRL04 FRA 18130002100019 0491393390 marchespublics@cciamp.com https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 28baebd3-2613-45ec-adee-320e47c8826f 1afc7dfc-52a5-46d6-9522-d98afe6a6c08 2026-10-16+02:00 16:49:06.042+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commande : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre et devra suivre l’exécution de la prestation. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un seuil maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 € HT pour la CCIAMP et de 324 000 € HT pour la CCIR PACA. open false N° 26-M-S3W-037 Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA services 79341000 79822500 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26-M-S3W-037 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf. article 7.2 du Règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m 120 Cf. article 8.2 du Règlement de consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 false 55 buyer-categories fa-wo-rc none 26-M-S3W-037 Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA services - Estimation financière pour le groupement sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 096 000 € HT ; - Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation. 1096000 79341000 79822500 FRL04 FRA 48 26-101013 3.2.5 CCI Aix-Marseille-Provence 2026-10-18 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-24 285 Publicité, Communication 13 Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA Avis de marché - Avis n° 26-101013 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-101013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Description : Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Identifiant de la procédure : 1afc7dfc-52a5-46d6-9522-d98afe6a6c08
Identifiant interne : N° 26-M-S3W-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Membres du groupement de commande : - Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) - Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Chaque membre du groupement émettra les bons de commande, sur la base des conditions définies dans le présent accord-cadre et devra suivre l’exécution de la prestation. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP). Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour un seuil maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 € HT pour la CCIAMP et de 324 000 € HT pour la CCIR PACA.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Description : Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PACA
Identifiant interne : 26-M-S3W-037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,096,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Estimation financière pour le groupement sur la durée totale du marché (4 ans) : 1 096 000 € HT ; - Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 55
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8.2 du Règlement de consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 18130002100019
Adresse postale : Palais de la Bourse - C.S. 21856
Ville : Marseille cedex 01
Code postal : 13221
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cciamp.com
Téléphone : 0491393390
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052134&orgAcronyme=l2m
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28baebd3-2613-45ec-adee-320e47c8826f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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