16 false ORG-0001 Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile 50 rue Henry Farman Paris 75020 FR101 FRA 12006401900074 Sabrina ROGER +33158093522 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 91e61fb8-12db-4729-a61e-590aa6753690 843be7ca-6f54-4ec2-984e-3011939b6381 2026-10-16+02:00 17:05:47.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026DTA04 ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables. services Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois. ll n’est pas reconductible. Pour cette consultation, la présentation d’une variante est autorisée.Le marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est fixé à 30%. 79311200 50 rue Henry Farman PARIS 75020 FR101 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 10 quality Critère 1.1 : Échantillonnage et questionnaires qualité technique per-exa 15 quality Critère 1.2 : Organisation du déroulement de L'enquête 2028 qualité technique per-exa 15 quality Critère 1.3 : Contrôle de qualité et livrables Qualité technique per-exa 10 quality Critère 1.4 : Equipe technique et intervenants affectés sur ce dossier Qualité technique per-exa 10 quality Critère 1.5 : Maîtrise de l’impact environnemental Qualité technique per-exa 40 price Prix prix ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3087384&orgAcronyme=d4thttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2026DTA04 Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables. L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les caractéristiques des passagers aériens à partir d’un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français : - caractéristiques des passagers (résidence, âge, genre, profession et catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc) - typologies des voyages (motifs, durée, origine et de destination, nombre de voyageurs, correspondances éventuelles, dépenses, etc) - natures des billets (mode d’achat, antériorité, prix, services complémentaires, etc.) - modes d’accès à l’aéroport (mode de transport, durée, coûts, etc) services true 79311200 Paris 75020 FR101 FRA 36 26-101020 3.2.5 Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile 2026-10-18 2026-12-01T12:00:00.000+02:00 2026-12-21 274 Prestations de services 75 ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens Avis de marché - Avis n° 26-101020 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-101020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
Description : Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Identifiant de la procédure : 843be7ca-6f54-4ec2-984e-3011939b6381
Identifiant interne : 2026DTA04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois. ll n’est pas reconductible. Pour cette consultation, la présentation d’une variante est autorisée.Le marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est fixé à 30%.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Description : L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les caractéristiques des passagers aériens à partir d’un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français : - caractéristiques des passagers (résidence, âge, genre, profession et catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc) - typologies des voyages (motifs, durée, origine et de destination, nombre de voyageurs, correspondances éventuelles, dépenses, etc) - natures des billets (mode d’achat, antériorité, prix, services complémentaires, etc.) - modes d’accès à l’aéroport (mode de transport, durée, coûts, etc)
Identifiant interne : 2026DTA04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1.1 : Échantillonnage et questionnaires
Description : qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1.2 : Organisation du déroulement de L'enquête 2028
Description : qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1.3 : Contrôle de qualité et livrables
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1.4 : Equipe technique et intervenants affectés sur ce dossier
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1.5 : Maîtrise de l’impact environnemental
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3087384&orgAcronyme=d4thttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina ROGER
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33158093522
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91e61fb8-12db-4729-a61e-590aa6753690 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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