2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’analyses de laboratoire
Description
:
Le présent marché a pour objet des prestations d’analyses de laboratoire pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne .
Identifiant de la procédure
:
4fce40e4-f3f0-4039-9e4a-8d2376e5fa51
Identifiant interne
:
MAPA-Prestations-Analyses-Labo
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché a pour objet des prestations d’analyses de laboratoire pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : le CH Auban-Moët d'Epernay, le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le CH de Fismes, le CH d'argonne de Sainte-Menehould et le Groupe Hospitalier Sud Ardenne (GHSA). Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché par lot, exprimé en montant. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.). à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85148000
Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85145000
Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché. -- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour la période à compter du 1er avril 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 mars 2028. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Procédure de passation : Il s'agit d'un marché de services sanitaires, sociaux et connexes (Codes CPV : -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. -- INSERTION SOCIALE : Le Centre Hospitalier Universitaire justifie que l’objet du marché ne permet pas la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale et que celle-ci serait susceptible de compromettre l’exécution du marché (sécurité sanitaire, conformité réglementaire, responsabilité médicale). -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6