16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B4A3D691-90C5-60B4-E812454386DBCD22 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vlg.fr ORG-0002 Mairie de Ville la Grand 400 12 rue Léary Ville la Grand 74100 FRK28 FRA 56151 CALLAY Christophe Le Maire 0450842424 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B4A3D6CE-C9F1-EDE4-70D1270A1FB9BC43 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ee8cfca2-be17-48b5-9c0a-2dc5b6422785 50db5567-38a5-4a25-9946-12fe4f866e6a 2026-10-16+02:00 17:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_FCS_014 Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3 Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande services L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées 840000 50700000 50700000 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1889552 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889552 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (Les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.) per-exa 10 quality Développement durable per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889552 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 16:30:00+01:00 2026-11-18+01:00 09:00:00+01:00 Commune de Ville-la-Grand false 1 fa-wo-rc none S-PF-1889552 Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3 Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande services other other 840000 50700000 50700000 12 Rue Léary Bâtiments de la commune Ville la Grand 74100 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 26-101029 3.2.5 Mairie de Ville la Grand 2026-10-18 2026-11-17T16:30:00+01:00 2026-11-17 59 Chauffage (exploitation, entretien) 196 Maintenance 274 Prestations de services 74 Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3 Avis de marché - Avis n° 26-101029 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-101029
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Ville la Grand
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
Identifiant de la procédure : 50db5567-38a5-4a25-9946-12fe4f866e6a
Identifiant interne : 2026_FCS_014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant : - des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ; - des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1889552
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Rue Léary
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Les sous-critères figurent dans le règlement de consultation.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889552
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889552
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2026 à 09:00
Lieu : Commune de Ville-la-Grand
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4A3D691-90C5-60B4-E812454386DBCD22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Ville la Grand
Numéro d’enregistrement : 56151
Adresse postale : 12 rue Léary
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : CALLAY Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450842424
Adresse internet : http://www.vlg.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B4A3D6CE-C9F1-EDE4-70D1270A1FB9BC43
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee8cfca2-be17-48b5-9c0a-2dc5b6422785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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