16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B4A8F642-EE76-81D1-4633CB0C9BEFDC91 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 55056 La Présidente 0478634040 eau-marches@grandlyon.com ORG-0003 Siret : 20004697700019 http://marchespublics.grandlyon.com Lyon 69505 FRK26 FRA B4A8F67A-AA68-00B2-380F6472FB776E19 DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics 0478634040 eau-marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B4A8F694-E204-4D7D-CA49D5E89342A354 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B4A8F6BD-DC6D-B9D8-65B1B5BBC533DB0B 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba1c22f9-7b1c-4acd-8c83-10aa6336c5af 5eab0a29-d824-4d4f-a0b6-ffe49469e383 2026-10-16+02:00 17:10:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26-DEC-019 Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord) La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Métropole de Lyon à Rillieux-la-Pape. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : - Conception et réalisation de travaux de modernisation visant à améliorer les performances de l'UTVE, - Démarches administratives pour le changement de titulaire des arrêtés, et pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation, entretien courant et gros entretien renouvellement (GER) de l'UTVE dans le respect de la continuité de service, de la réglementation en vigueur et en conformité avec les objectifs de la Métropole de Lyon, - Fourniture de chaleur au réseau de Rillieux-la-Pape, - Commercialisation de l'électricité après autoconsommation de l'UTVE, - Commercialisation des sous-produits (à minima des ferreux et non-ferreux) de l'UTVE, - Gestion des résidus d'incinération (évacuation et valorisation ou stockage). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. 1 Tranche ferme : Conception et réalisation de travaux de modernisation de l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE. 1 Tranche optionnelle : Conception et réalisation de travaux permettant le traitement de boues de STEP par l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE avec le dispositif de traitement des boues de STEP services Le marché public à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp La valeur estimée correspond aux seules dépenses. Les recettes n'ont pas été comptabilisées dans la valeur estimée. Les candidats devront effectuer une visite collective de l'Utve au cours de la phase de candidature. (voir Règlement de la consultation pour les modalités). Il s'agit de la phase candidature . L'Acheteur invitera ensuite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner après la phase candidature. Critères de sélection des candidatures (Voir article 9 du Rc) - Nombre maximum : 4 Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article R2142-16 du Code de la Commande Publique serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés comme suit : - Critère n°1 : Niveau d'expérience : 50% Apprécié sur la base des références fournies par les candidats (liste des principaux travaux exécutés de moins de 5 ans et des principaux services exécutés depuis moins de 3 ans) de même nature et importance que celles du présent marché. - Critère n°2 : Effectifs et équipes mobilisés : 30 % Apprécié sur la base des effectifs moyens et équipes d'encadrement mobilisées pour la réalisation d'équipements de même nature - Apprécié au regard des moyens et équipes mobilisables, en particulier sur les aspects de conception-réalisation et sur l'encadrement de l'exploitation. - Critère n°3 : Capacité financière des candidats dans les domaines objets du marché : 20 % Apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché, pour les trois derniers exercices, et sur les bilans et comptes de résultats, pour les trois dernières années ou de tout autre document permettant à la Métropole de Lyon de s'assurer de la solidité financière des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 155180000 90513000 09320000 45222100 90513300 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Septembre 2034 1890864 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890864 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 32.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 32.2 du CCAP. Le renouvellement du Marché est couvert par les dispositions légales et conventionnelles en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant de l'UTVE (dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives IDCC 0998 pour les salariés non-cadres et IDCC 1256 pour les salariés cadres. La liste du personnel d'exploitation dépendant directement du Prestataire sortant est en annexe du RC. Elle sera remise au stade de la demande d'offre initiale. La Métropole de Lyon précise qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises, lesquelles ont été recueillies auprès du titulaire du marché actuel. Ils incombent aux candidats de déterminer l'étendue du personnel à reprendre en application de ces obligations true per-exa 20 quality Valeur technique « Performances environnementales et énergétiques garanties » per-exa 16 quality Valeur technique « conception-réalisation » per-exa 10 quality Valeur technique « exploitation-maintenance » per-exa 4 quality Part d'exécution du marché global confiée aux Pme per-exa 50 cost Coût global d'utilisation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890864 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-12-15+01:00 2026-11-17+01:00 17:00:00+01:00 false none none S-PF-1890864 Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord) La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Métropole de Lyon à Rillieux-la-Pape. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : - Conception et réalisation de travaux de modernisation visant à améliorer les performances de l'UTVE, - Démarches administratives pour le changement de titulaire des arrêtés, et pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation, entretien courant et gros entretien renouvellement (GER) de l'UTVE dans le respect de la continuité de service, de la réglementation en vigueur et en conformité avec les objectifs de la Métropole de Lyon, - Fourniture de chaleur au réseau de Rillieux-la-Pape, - Commercialisation de l'électricité après autoconsommation de l'UTVE, - Commercialisation des sous-produits (à minima des ferreux et non-ferreux) de l'UTVE, - Gestion des résidus d'incinération (évacuation et valorisation ou stockage). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. 1 Tranche ferme : Conception et réalisation de travaux de modernisation de l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE. 1 Tranche optionnelle : Conception et réalisation de travaux permettant le traitement de boues de STEP par l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE avec le dispositif de traitement des boues de STEP services other 155180000 90513000 09320000 45222100 90513300 http://marchespublics.grandlyon.com Utve de Rillieux-la-Pape : 2870 Av. de l'Europe, 69140 Rillieux-la-Pape Lyon 69505 FRK26 FRA 2027-09-30+02:00 87 26-101034 3.2.5 Métropole de Lyon 2026-10-18 2026-11-17 249 Ordures ménagères (prestations) 69 Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord) Avis de marché - Avis n° 26-101034 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-101034
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)
Description : La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Métropole de Lyon à Rillieux-la-Pape. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : - Conception et réalisation de travaux de modernisation visant à améliorer les performances de l'UTVE, - Démarches administratives pour le changement de titulaire des arrêtés, et pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation, entretien courant et gros entretien renouvellement (GER) de l'UTVE dans le respect de la continuité de service, de la réglementation en vigueur et en conformité avec les objectifs de la Métropole de Lyon, - Fourniture de chaleur au réseau de Rillieux-la-Pape, - Commercialisation de l'électricité après autoconsommation de l'UTVE, - Commercialisation des sous-produits (à minima des ferreux et non-ferreux) de l'UTVE, - Gestion des résidus d'incinération (évacuation et valorisation ou stockage). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. 1 Tranche ferme : Conception et réalisation de travaux de modernisation de l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE. 1 Tranche optionnelle : Conception et réalisation de travaux permettant le traitement de boues de STEP par l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE avec le dispositif de traitement des boues de STEP
Identifiant de la procédure : 5eab0a29-d824-4d4f-a0b6-ffe49469e383
Identifiant interne : 26-DEC-019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp La valeur estimée correspond aux seules dépenses. Les recettes n'ont pas été comptabilisées dans la valeur estimée. Les candidats devront effectuer une visite collective de l'Utve au cours de la phase de candidature. (voir Règlement de la consultation pour les modalités). Il s'agit de la phase candidature . L'Acheteur invitera ensuite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner après la phase candidature. Critères de sélection des candidatures (Voir article 9 du Rc) - Nombre maximum : 4 Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article R2142-16 du Code de la Commande Publique serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés comme suit : - Critère n°1 : Niveau d'expérience : 50% Apprécié sur la base des références fournies par les candidats (liste des principaux travaux exécutés de moins de 5 ans et des principaux services exécutés depuis moins de 3 ans) de même nature et importance que celles du présent marché. - Critère n°2 : Effectifs et équipes mobilisés : 30 % Apprécié sur la base des effectifs moyens et équipes d'encadrement mobilisées pour la réalisation d'équipements de même nature - Apprécié au regard des moyens et équipes mobilisables, en particulier sur les aspects de conception-réalisation et sur l'encadrement de l'exploitation. - Critère n°3 : Capacité financière des candidats dans les domaines objets du marché : 20 % Apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché, pour les trois derniers exercices, et sur les bilans et comptes de résultats, pour les trois dernières années ou de tout autre document permettant à la Métropole de Lyon de s'assurer de la solidité financière des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)
Description : La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Métropole de Lyon à Rillieux-la-Pape. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : - Conception et réalisation de travaux de modernisation visant à améliorer les performances de l'UTVE, - Démarches administratives pour le changement de titulaire des arrêtés, et pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation, entretien courant et gros entretien renouvellement (GER) de l'UTVE dans le respect de la continuité de service, de la réglementation en vigueur et en conformité avec les objectifs de la Métropole de Lyon, - Fourniture de chaleur au réseau de Rillieux-la-Pape, - Commercialisation de l'électricité après autoconsommation de l'UTVE, - Commercialisation des sous-produits (à minima des ferreux et non-ferreux) de l'UTVE, - Gestion des résidus d'incinération (évacuation et valorisation ou stockage). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. 1 Tranche ferme : Conception et réalisation de travaux de modernisation de l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE. 1 Tranche optionnelle : Conception et réalisation de travaux permettant le traitement de boues de STEP par l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE avec le dispositif de traitement des boues de STEP
Identifiant interne : S-PF-1890864
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2027
Durée : 87 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Septembre 2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique « Performances environnementales et énergétiques garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique « conception-réalisation »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique « exploitation-maintenance »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du marché global confiée aux Pme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890864
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 32.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 32.2 du CCAP. Le renouvellement du Marché est couvert par les dispositions légales et conventionnelles en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant de l'UTVE (dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives IDCC 0998 pour les salariés non-cadres et IDCC 1256 pour les salariés cadres. La liste du personnel d'exploitation dépendant directement du Prestataire sortant est en annexe du RC. Elle sera remise au stade de la demande d'offre initiale. La Métropole de Lyon précise qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises, lesquelles ont été recueillies auprès du titulaire du marché actuel. Ils incombent aux candidats de déterminer l'étendue du personnel à reprendre en application de ces obligations
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4A8F642-EE76-81D1-4633CB0C9BEFDC91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement : B4A8F67A-AA68-00B2-380F6472FB776E19
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B4A8F694-E204-4D7D-CA49D5E89342A354
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B4A8F6BD-DC6D-B9D8-65B1B5BBC533DB0B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba1c22f9-7b1c-4acd-8c83-10aa6336c5af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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