23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B4A93ABB-D758-4400-0481C8C909EE3AF8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isere.fr/ ORG-0002 Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 52232 le Président 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr ORG-0003 Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA B4A93AD9-D1CE-87CD-623A18C9B1C0B786 0476003838 virginie.juraszek@isere.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B4A93AE7-B0EB-CC4B-6295CD1DA63719B2 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B4A93AF7-FDDC-F574-BB1750B36DABE4E0 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1ac8f569-411b-4453-a3aa-ec0628417690 679b3328-f127-463e-ad98-7d5d19da52f8 2026-10-16+02:00 17:10:54+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted F26DCET-VJ004 Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour enfants à L'Isle d'Abeau Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de plusieurs bâtiments sur une parcelle nue, adaptés aux besoins de 40 enfants de l'aide sociale à l'enfance, âgés de 0 à 12 ans, pour l'accueil continu 24h/24 et 365 jours/an. Les travaux comprendront : - Les constructions neuves ; - Les stationnements - Tous les aménagements extérieurs (voiries internes, différents jardins, aires de jeux, clôtures, équipements de sûreté, etc…). La surface utile du projet, en phase programmation, a été fixée à 2308 m² de surface de plancher (Surface dans oeuvre). La construction devra répondre à un objectif de consommations énergétiques correspondant à la nouvelle réglementation RE2020. La surface disponible pour la parcelle de terrain est de 4800 m². Missions confiées : 1- Mission de base : Esquisse/ APS/APD/PRO/ACT/Missions EXE 1 et 2/DET/AOR 2- Missions complémentaires : SSI/TDS/STD/COM/ACV/ACG/dossiers subventions/Réemploi services Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'inscription seront communiquées ultérieurement 71240000 71240000 FRK24 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Pour les études architecturales : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. + Formation dans la mise en oeuvre d'isolants biosourcés, (formation Propaille Rpcf acceptée), ou équivalent true slc-stand-ins Responsabilité décennale, Responsabilité civile. Niveaux spécifiques minimums exigés pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an true slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs minimums sur l'année en cours (sous-traitant ou co-traitant inclus) : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, inscrits à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure: 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides : 2 ingénieurs ou techniciens avec 10 ans d'expérience minimum - Etudes géothermiques : 1 ingénieur - Etudes qualité environnemental des bâtiments : 1 ingénieur ou technicien - Economie de la construction : 2 économistes - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 1 ingénieur ou technicien - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur true slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025)Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitérenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat, En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques true slc-stand-to-spec Par type de compétence ( Ca minimum moyen sur les 3 dernières années (2023, 2024, 2025) : - Etudes architecturales : 400 000 euro(s) - Etudes techniques de structure ; 200 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : 300 000 euro(s) - Economie de la construction : 100 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 100 000 euro(s) true slc-abil-qual-inst Pour les Etudes techniques de structure : Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent + Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Pour Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent, Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent, Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent, Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent, Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent, Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent, Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent.Pour les études géothermiques : Opqibi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique (Pas d'équivalence autorisée) Opqibi 1007 : études des ressources géothermiques.Pour les études en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Opqib 1333 : étude Acv bâtiments neufs ou équivalent, Opqibi 1906 traitement de la perméabilité à l'air, Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo).Pour Economie de la construction : Opqibi 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent.Pour Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent.Pour Etudes techniques acoustiques : Etudes techniques acoustiques Pas d'exigence 1 ingénieur Opqibi 1604 Etudes en acoustique du bâtiment ou équivalent L'appréciation des niveaux minimum requis est faite globalement par compétence : true no-eu-funds 1890911 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890911 epo-notice false true false ord-imp 1 quality 1-Qualité des prestations en lien avec les objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme ord-imp 2 quality 2-Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques ord-imp 3 quality 3-Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning - Le Président élu du Département - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental- 1 collège de personnalités désignées- 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 d - 1 collège de conseillers départementaux memebres titulaires ou membres suppléants - 1 collège de personnnalités désignées 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury) - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative 1 Le montant de la prime est de 38 000,00 euro(s) TTC. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission Esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaut solde de tout compte.Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir au second tour sont du niveau ESQ « Esquisse ». Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations. Le versement de la prime aux candidats s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remet le procès verbal d'examen complet des prestations et formule son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury sert de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890911 ORG-0005 ORG-0004 FRA AW Solutions required true 2027-02-10+01:00 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 true 4 4 S-PF-1890911 Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour enfants à L'Isle d'Abeau Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de plusieurs bâtiments sur une parcelle nue, adaptés aux besoins de 40 enfants de l'aide sociale à l'enfance, âgés de 0 à 12 ans, pour l'accueil continu 24h/24 et 365 jours/an. Les travaux comprendront : - Les constructions neuves ; - Les stationnements - Tous les aménagements extérieurs (voiries internes, différents jardins, aires de jeux, clôtures, équipements de sûreté, etc…). La surface utile du projet, en phase programmation, a été fixée à 2308 m² de surface de plancher (Surface dans oeuvre). La construction devra répondre à un objectif de consommations énergétiques correspondant à la nouvelle réglementation RE2020. La surface disponible pour la parcelle de terrain est de 4800 m². Missions confiées : 1- Mission de base : Esquisse/ APS/APD/PRO/ACT/Missions EXE 1 et 2/DET/AOR 2- Missions complémentaires : SSI/TDS/STD/COM/ACV/ACG/dossiers subventions/Réemploi services other other 71240000 71240000 7 rue Fantin Latour Grenoble 38022 FRK24 FRA 26-101035 3.2.5 Département de l'Isère 2026-10-18 2026-11-20 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 38 Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour enfants à L'Isle d'Abeau Avis de concours - Avis n° 26-101035 du 16/10/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-101035
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour enfants à L'Isle d'Abeau
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de plusieurs bâtiments sur une parcelle nue, adaptés aux besoins de 40 enfants de l'aide sociale à l'enfance, âgés de 0 à 12 ans, pour l'accueil continu 24h/24 et 365 jours/an. Les travaux comprendront : - Les constructions neuves ; - Les stationnements - Tous les aménagements extérieurs (voiries internes, différents jardins, aires de jeux, clôtures, équipements de sûreté, etc…). La surface utile du projet, en phase programmation, a été fixée à 2308 m² de surface de plancher (Surface dans oeuvre). La construction devra répondre à un objectif de consommations énergétiques correspondant à la nouvelle réglementation RE2020. La surface disponible pour la parcelle de terrain est de 4800 m². Missions confiées : 1- Mission de base : Esquisse/ APS/APD/PRO/ACT/Missions EXE 1 et 2/DET/AOR 2- Missions complémentaires : SSI/TDS/STD/COM/ACV/ACG/dossiers subventions/Réemploi
Identifiant de la procédure : 679b3328-f127-463e-ad98-7d5d19da52f8
Identifiant interne : F26DCET-VJ004
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'inscription seront communiquées ultérieurement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer pour enfants à L'Isle d'Abeau
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la construction de plusieurs bâtiments sur une parcelle nue, adaptés aux besoins de 40 enfants de l'aide sociale à l'enfance, âgés de 0 à 12 ans, pour l'accueil continu 24h/24 et 365 jours/an. Les travaux comprendront : - Les constructions neuves ; - Les stationnements - Tous les aménagements extérieurs (voiries internes, différents jardins, aires de jeux, clôtures, équipements de sûreté, etc…). La surface utile du projet, en phase programmation, a été fixée à 2308 m² de surface de plancher (Surface dans oeuvre). La construction devra répondre à un objectif de consommations énergétiques correspondant à la nouvelle réglementation RE2020. La surface disponible pour la parcelle de terrain est de 4800 m². Missions confiées : 1- Mission de base : Esquisse/ APS/APD/PRO/ACT/Missions EXE 1 et 2/DET/AOR 2- Missions complémentaires : SSI/TDS/STD/COM/ACV/ACG/dossiers subventions/Réemploi
Identifiant interne : S-PF-1890911
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour les études architecturales : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. + Formation dans la mise en oeuvre d'isolants biosourcés, (formation Propaille Rpcf acceptée), ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité décennale, Responsabilité civile. Niveaux spécifiques minimums exigés pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs minimums sur l'année en cours (sous-traitant ou co-traitant inclus) : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, inscrits à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure: 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides : 2 ingénieurs ou techniciens avec 10 ans d'expérience minimum - Etudes géothermiques : 1 ingénieur - Etudes qualité environnemental des bâtiments : 1 ingénieur ou technicien - Economie de la construction : 2 économistes - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 1 ingénieur ou technicien - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025)Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitérenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat, En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Par type de compétence ( Ca minimum moyen sur les 3 dernières années (2023, 2024, 2025) : - Etudes architecturales : 400 000 euro(s) - Etudes techniques de structure ; 200 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : 300 000 euro(s) - Economie de la construction : 100 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 100 000 euro(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour les Etudes techniques de structure : Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent + Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Pour Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent, Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent, Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent, Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent, Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent, Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent, Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent.Pour les études géothermiques : Opqibi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique (Pas d'équivalence autorisée) Opqibi 1007 : études des ressources géothermiques.Pour les études en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Opqib 1333 : étude Acv bâtiments neufs ou équivalent, Opqibi 1906 traitement de la perméabilité à l'air, Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo).Pour Economie de la construction : Opqibi 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent.Pour Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent.Pour Etudes techniques acoustiques : Etudes techniques acoustiques Pas d'exigence 1 ingénieur Opqibi 1604 Etudes en acoustique du bâtiment ou équivalent L'appréciation des niveaux minimum requis est faite globalement par compétence :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité des prestations en lien avec les objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890911
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/02/2027
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : - Le Président élu du Département - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental- 1 collège de personnalités désignées- 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 d
Membres du jury : - 1 collège de conseillers départementaux memebres titulaires ou membres suppléants
Membres du jury : - 1 collège de personnnalités désignées
Membres du jury : 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)
Membres du jury : - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime est de 38 000,00 euro(s) TTC. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission Esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaut solde de tout compte.Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir au second tour sont du niveau ESQ « Esquisse ». Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations. Le versement de la prime aux candidats s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remet le procès verbal d'examen complet des prestations et formule son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury sert de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890911
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4A93ABB-D758-4400-0481C8C909EE3AF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental de l'Isère
Numéro d’enregistrement : B4A93AD9-D1CE-87CD-623A18C9B1C0B786
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.juraszek@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B4A93AE7-B0EB-CC4B-6295CD1DA63719B2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B4A93AF7-FDDC-F574-BB1750B36DABE4E0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ac8f569-411b-4453-a3aa-ec0628417690 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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