5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
NETTOYAGE INTÉRIEUR DES BUS, NETTOYAGE DES TOITS DE BUS, NETTOYAGE COMPLET DES VÉHICULES DE SERVICE ET AFFICHAGE D'INFORMATIONS DANS LES BUS
Description
:
Le présent marché concerne les prestations de nettoyage quotidien, hebdomadaire, approfondi et annuel de l'intérieur des bus, des voitures de service et l'affichage d'informations commerciales dans les bus de TISSEO ainsi que le nettoyage des toits de bus. Les prestations sont effectuées sur les sites de Langlade, Colomiers et Atlanta sur 257 bus de type standard, 244 bus de type articulé et 51 véhicules de service Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 19/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale, en plus du forfait annuel (DPGF), engagement sur un montant maximum de 54 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, en plus du forfait annuel (DPGF), engagement sur un montant maximum de 18 000 euro(s) HT. Le montant estimatif est indicatif, il comprend les forfaits et les bons de commande sur la durée totale (reconductions comprises) et les prestations similaires
Identifiant interne
:
S-PF-1775031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90917000
Services de nettoyage de matériel de transport
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90917000
Services de nettoyage de matériel de transport
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sites Tisseo
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/10/2026
Date de fin de durée
:
19/10/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché démarrera à compter du 19/10/26 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
96364-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation (Encadrement Du Marche Et Encadrement Operationnel, Moyens Humains, Planification, Gestion De L'Absenteisme,…)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Methodologie (Donnees Securite, Formation Des Agents, …)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens Techniques (Materiel, Solution De Suivi Et De Traçabilite, Produits,...)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances En Matiere De Protection De L'Environnement (Methodes De Nettoyage Ayant Un Faible Impact Sur L'Environnement, Prise En Compte Des Economies D'Eau Et D'Energie, Certifications Environnementales,...)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TISSEO