16 ORG-0001 Association Les Arts Décoratifs 107 rue de Rivoli Paris 75001 FR101 FRA 78810524500013 0144555961 perrine.marx@madparis.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 xxx@xxx.xxx 2.3 eforms-sdk-1.13 5e66d6c3-0e70-47f4-bd33-776bbeed30af 1b1b5d02-f970-4421-9d59-d4766eccf7a8 2026-10-16+02:00 17:59:40.283+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j spec-rights-entity rcr ORG-0001 epo-procurement-document Les caractéristiques de la procédure sont décrites dans le Réglement de consultation. restricted false 2026_013 Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. Les prestations sont décrites dans le CCTP services Important : comme l'indique le RC la Procédure restreinte. La phase de candidature a pour objet d’arrêter une liste de quatre (4) candidats admis à présenter une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures recevables. 79952000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-13+01:00 10:00:00+01:00 true 5 5 false buyer-categories none none 2026_013 Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs Le marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. La prestation attendue comprend les éléments suivants : - Conception de la scénographie et de la programmation artistique en lien avec le·la directeur·trice artistique ; - Sélection et coordination des prestataires pour la réalisation l’événement (décor, lumière, sonorisation, logistique, accueil et sécurité, etc.) ; - Coordination des prestataires mandatés par le musée (traiteur, agence de relation publique, agence de presse, artistes) ; - Garantir le respect du budget et du calendrier Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCTP. services Important : comme l'indique le RC la Procédure restreinte. La phase de candidature a pour objet d’arrêter une liste de quatre (4) candidats admis à présenter une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures recevables. true 79952000 FR101 FRA 13 26-101076 3.2.5 LES ARTS DECORATIFS 2026-10-18 2026-11-13 445 Evénementiel 75 Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs Avis de marché - Avis n° 26-101076 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-101076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Association Les Arts Décoratifs
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
Description : marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant de la procédure : 1b1b5d02-f970-4421-9d59-d4766eccf7a8
Identifiant interne : 2026_013
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques de la procédure sont décrites dans le Réglement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Important : comme l'indique le RC la Procédure restreinte. La phase de candidature a pour objet d’arrêter une liste de quatre (4) candidats admis à présenter une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures recevables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
Description : Le marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. La prestation attendue comprend les éléments suivants : - Conception de la scénographie et de la programmation artistique en lien avec le·la directeur·trice artistique ; - Sélection et coordination des prestataires pour la réalisation l’événement (décor, lumière, sonorisation, logistique, accueil et sécurité, etc.) ; - Coordination des prestataires mandatés par le musée (traiteur, agence de relation publique, agence de presse, artistes) ; - Garantir le respect du budget et du calendrier Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCTP.
Identifiant interne : 2026_013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Important : comme l'indique le RC la Procédure restreinte. La phase de candidature a pour objet d’arrêter une liste de quatre (4) candidats admis à présenter une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures recevables.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Association Les Arts Décoratifs
Numéro d’enregistrement : 78810524500013
Adresse postale : 107 rue de Rivoli
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : perrine.marx@madparis.fr
Téléphone : 0144555961
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : xxx@xxx.xxx
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e66d6c3-0e70-47f4-bd33-776bbeed30af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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