16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6CA903C-F2A9-8327-5AE14660C7566DF8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.syane.fr ORG-0002 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 10419 BAUD-GRASSET Joël Président 0450335060 info@syane.fr ORG-0003 SYANE 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA B6CA9081-E3D1-B742-103F000F8509CDD9 0450335060 info@syane.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 1135 2 place de Verdun Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA B6CA9093-CC7C-85CD-BA9C650D355DFE7F 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false ORG-0005 SYANE Poisy 74330 FRK28 FRA B6CA90A8-A821-2196-01A1074D4D5C1638 0450335060 info@syane.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1f4336a6-183d-4392-8185-911e8de66f71 3fff47e1-ebda-4550-8882-13d15874e6e4 2026-10-16+02:00 18:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 body-pl env-pro ORG-0005 epo-procurement-document 3 3 open false FOURNITURE ELEC FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES 3 lots techniques supplies Le candidat doit être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie. La date de début des accords-cadres, telle que portée dans le présent Aapc, est indicative. Les accords-cadres courront à compter de la date de leur notification aux titulaires retenus. Les estimatifs portés dans les lots sont en Mwh, et non en euro(s) Les lieux d'exécution des prestations correspond aux Pdl des adhérents du groupement de commandes 09310000 09310000 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890888 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 95 quality Valeur technique per-exa 5 price Valeur prix au stade de l'accord-cadre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:30:00+01:00 false 10 La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents fa-w-rc none 1 MF26144 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS supplies 182095 09310000 09310000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 2031-12-30+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890888 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 95 quality Valeur technique per-exa 5 price Valeur prix au stade de l'accord-cadre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:30:00+01:00 false 10 La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents fa-w-rc none 2 MF26145 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches supplies 8544 09310000 09310000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 2031-12-30+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1890888 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 95 quality Valeur technique per-exa 5 price Valeur prix au stade de l'accord-cadre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888 3 Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 12:30:00+01:00 false 10 La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents fa-w-rc none 3 MF26146 Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER supplies 53 09310000 09310000 2107, Route d'Annecy Poisy 74330 FRK28 FRA 2026-12-01+01:00 2031-12-30+01:00 26-101089 3.2.5 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 2026-10-18 2026-11-17T12:00:00+01:00 2026-11-17 443 Electricité, gaz (fourniture) 74 FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES Avis de marché - Avis n° 26-101089 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-101089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE, AGREGATION DE PRODUCTIONS D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE ISSUES D'UN CADER ET SERVICES ASSOCIES
Description : 3 lots techniques
Identifiant de la procédure : 3fff47e1-ebda-4550-8882-13d15874e6e4
Identifiant interne : FOURNITURE ELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat doit être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie. La date de début des accords-cadres, telle que portée dans le présent Aapc, est indicative. Les accords-cadres courront à compter de la date de leur notification aux titulaires retenus. Les estimatifs portés dans les lots sont en Mwh, et non en euro(s) Les lieux d'exécution des prestations correspond aux Pdl des adhérents du groupement de commandes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MF26144
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C1, C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 182,095 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MF26145
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,544 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MF26146
Description : Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : La fourniture d'électricité interviendra du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031, au travers de 2 marchés subséquents (soit 4 ans de fourniture). L'année 2027 sera consacrée aux remises en concurrence pour les marchés subséquents, et aux démarches préalables à la fourniture pour les titulaires retenus pour chacun de ces marchés subséquents
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYANE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6CA903C-F2A9-8327-5AE14660C7566DF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : B6CA9081-E3D1-B742-103F000F8509CDD9
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : B6CA9093-CC7C-85CD-BA9C650D355DFE7F
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SYANE
Numéro d’enregistrement : B6CA90A8-A821-2196-01A1074D4D5C1638
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : info@syane.fr
Téléphone : 0450335060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f4336a6-183d-4392-8185-911e8de66f71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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