16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6CC121B-B79C-03B8-821AF8C8E9352B82 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grenoble.fr ORG-0002 C.C.A.S. DE GRENOBLE 47 avenue Marcelin Berthelot Grenoble 38100 FRK24 FRA 50726 la Vice-Présidente 0476694500 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA B6CC123A-0096-47E3-B58B1F884CE4C11C Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 67b4e989-fd0e-41ba-b86f-b5190b5af566 2d295817-a01c-4ffa-99c1-a083c254a575 2026-10-16+02:00 18:10:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025FCS0300 Établissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières - Relance du lot 02 Cartes prépayées Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. La présente consultation concerne la relance de la procédure pour les cartes prépayées. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant annuel des aides financières distribuées dans le cadre de ce lot est de 500 000 euro(s) , le montant annuel maximum des frais afférents aux cartes est de 60 000 euro(s) HT services 1680000 66110000 66110000 FRK24 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans 3 ans not-allowed 1891162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891162 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891162 4 Contactez le TA de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture et livraison de cartes prépayées Fourniture et livraison de cartes prépayées services other 66110000 22114300 47 avenue Marcelin Berthelot Grenoble 38100 FRK24 FRA 2027-02-15+01:00 36 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-101094 3.2.5 C.C.A.S. DE GRENOBLE 2026-10-18 2026-11-20T12:00:00+01:00 2026-11-20 274 Prestations de services 38 Établissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières - Relance du lot 02 Cartes prépayées Avis de marché - Avis n° 26-101094 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-101094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C.C.A.S. DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Établissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières - Relance du lot 02 Cartes prépayées
Description : Le présent marché a pour objet de permettre au CCAS de disposer de moyens de paiement pour la distribution des aides financières et services associés. La présente consultation concerne la relance de la procédure pour les cartes prépayées. Les aides attribuées peuvent couvrir différents types de dépenses. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant annuel des aides financières distribuées dans le cadre de ce lot est de 500 000 euro(s) , le montant annuel maximum des frais afférents aux cartes est de 60 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 2d295817-a01c-4ffa-99c1-a083c254a575
Identifiant interne : 2025FCS0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de cartes prépayées
Description : Fourniture et livraison de cartes prépayées
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114300 Cartes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'issue de sa durée totale c'est-à-dire dans 3 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Contactez le TA de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6CC121B-B79C-03B8-821AF8C8E9352B82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : C.C.A.S. DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 50726
Adresse postale : 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : la Vice-Présidente
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476694500
Adresse internet : http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B6CC123A-0096-47E3-B58B1F884CE4C11C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67b4e989-fd0e-41ba-b86f-b5190b5af566 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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