16 false false https://www.ameli.fr/assure https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE 2 rue Ambroise Croizat Achats et contrats Evry cédex 91039 FR104 FRA 32372216500020 0666566432 marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry TPO-0001 Tribunal judiciaire d’Evry 9 rue des mazières Evry cédex 91012 FR104 FRA Greffe du Tribunal 0160767800 tj1-evry@justice.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf%3Fv%3D1723470379 TPO-0004 C.C.I.R.A. de Versailles 5 rue Leblanc Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l’Essonne Paris cédex 15 75911 FR101 FRA 0182524272 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f2270ff2-b94e-4c26-a737-776b1b8f20c6 d4ff8486-ba24-482f-b79f-8ff8fe1cb2c6 2026-10-16+02:00 19:30:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 Code de la commande publique ; article L124-4 du code de la Sécurité sociale ; articles L. 2124-2, L. 2161-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique epo-procurement-document 3 3 GLO-0001 LOT-0004 LOT-0002 LOT-0003 true Appel d'offres ouvert open false Accord-cadre de maintenance des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne. Accord-cadre de réalisation de prestations de maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne. services 2500000 50700000 2 rue Ambroise Croizat Evry cédex 91039 FR104 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true DCE - Maintenance des installations CVC - lots 1 a 3 (fichier zip) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA none epo-procurement-document not-allowed true L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement. required no per-exa 40 price Prix per-exa 25 quality Moyens humains et matériels dédiés à l'opération per-exa 10 quality Régularité de la maintenance préventive per-exa 10 quality Ponctualité de la maintenance palliative per-exa 5 quality Ponctualité des réparations per-exa 10 quality Gestion des déchets et exigences environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0004 FRA false true required true 2026-11-17+02:00 16:45:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 121/26/09 Installations de ventilation et de traitement de l'air Le lot 2 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de ventilation et de traitement de l'air. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption du renouvellement d'air, de la dépression et de la surpression de certaines zones, du fonctionnement des ventilations depuis le caisson jusqu'aux bouches d'extraction, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur. services true opp pollu-prev 600000 600000 71315410 FR104 FRA 1 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DCE - Maintenance des installations CVC - lots 1 a 3 - ver 2026-10-16 (fichier zip) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA none epo-procurement-document true L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement. not-allowed required no per-exa 40 price Prix per-exa 25 quality Moyens humains et matériels dédiés à l'opération per-exa 10 quality Régularité de la maintenance préventive per-exa 10 quality Ponctualité de la maintenance palliative per-exa 5 quality Ponctualité des réparations per-exa 10 quality Gestion des déchets et exigences environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0004 FRA false true required true 2026-11-17+02:00 16:45:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 121/26/10 Installations de climatisation et pompes à chaleur Le lot 3 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de climatisation et les pompes à chaleur. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption de tous les dispositifs de climatisation, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'entretien implique notamment le nettoyage et le contrôle d'étanchéité réglementaire. services true 1500000 1500000 50730000 FR104 FRA 1 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true DCE - Maintenance des installations CVC - lots 1 a 3 (fichier zip) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA none epo-procurement-document not-allowed true L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement. required no per-exa 40 price Prix per-exa 25 quality Moyens humains et matériels dédiés à l'opération per-exa 10 quality Régularité de la maintenance préventive per-exa 10 quality Ponctualité de la maintenance palliative per-exa 5 quality Ponctualité des réparations per-exa 10 quality Gestion des déchets et exigences environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0004 FRA false true required true 2026-11-17+02:00 16:45:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 126/26/06 Installations de chauffage & réseaux de plomberie Le lot 1 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de chauffage et les prestations de plomberie. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption, de la distribution d'eau froide et de la surpression jusqu'au robinets ainsi que de la distribution d'eau chaude sanitaire jusqu'aux robinets, la mise en route, l'entretien, et l'arrêt des installations de chauffage, la réparation de toutes ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur. services true opp pollu-prev 400000 400000 50721000 FR104 FRA 1 3 GLO-0001 2500000 121-26-06, 09 & 10 Maintenance des installations CVC true 2500000 26-101127 3.2.5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE 2026-10-18 2026-11-17T16:45:00+02:00 2026-11-17 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 360 Ventilation 91 Accord-cadre de maintenance des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'... Avis de marché - Avis n° 26-101127 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-101127
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maintenance des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Description : Accord-cadre de réalisation de prestations de maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Identifiant de la procédure : d4ff8486-ba24-482f-b79f-8ff8fe1cb2c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cédex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique ; article L124-4 du code de la Sécurité sociale ; articles L. 2124-2, L. 2161-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0004, LOT-0002, LOT-0003
Titre : Maintenance des installations CVC
Identifiant interne : 121-26-06, 09 & 10
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 2,500,000 Euro
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Installations de ventilation et de traitement de l'air
Description : Le lot 2 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de ventilation et de traitement de l'air. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption du renouvellement d'air, de la dépression et de la surpression de certaines zones, du fonctionnement des ventilations depuis le caisson jusqu'aux bouches d'extraction, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 121/26/09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:45
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Installations de climatisation et pompes à chaleur
Description : Le lot 3 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de climatisation et les pompes à chaleur. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption de tous les dispositifs de climatisation, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'entretien implique notamment le nettoyage et le contrôle d'étanchéité réglementaire.
Identifiant interne : 121/26/10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:45
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Installations de chauffage & réseaux de plomberie
Description : Le lot 1 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de chauffage et les prestations de plomberie. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption, de la distribution d'eau froide et de la surpression jusqu'au robinets ainsi que de la distribution d'eau chaude sanitaire jusqu'aux robinets, la mise en route, l'entretien, et l'arrêt des installations de chauffage, la réparation de toutes ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 126/26/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 16:45
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement : 32372216500020
Département : Achats et contrats
Adresse postale : 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cédex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0666566432
Adresse internet : https://www.ameli.fr/assure
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire d’Evry
Adresse postale : 9 rue des mazières
Ville : Evry cédex
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : tj1-evry@justice.fr
Téléphone : 0160767800
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry
Autres points de contact :
Nom officiel : C.C.I.R.A. de Versailles
Département : Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l’Essonne
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cédex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf%3Fv%3D1723470379
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2270ff2-b94e-4c26-a737-776b1b8f20c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 19:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

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