5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30200000
Matériel et fournitures informatiques
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et pourra être renouvelé par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Il est reconductible de manière tacite. En cas de non reconduction, la personne publique informera le titulaire de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant la date.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-1 et suivants (accords-cadres) du Code de la commande publique II - Forme : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes au sens des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, avec les montants minimum et maximum définis ci-après. Les montants annuels minimum et maximum s’établissent de la manière suivante : Lot n°01: Montant annuel minimum H.T. : 300 000 € Montant annuel maximum H.T. : 1 200 000 € . Lot n°02: Montant annuel minimum H.T. : 50 000 € Montant annuel maximum H.T. : 300 000 € .III - Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et pourra être renouvelé par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Il est reconductible de manière tacite. En cas de non reconduction, la personne publique informera le titulaire de sa décision de non reconduction au plus tard trois mois avant la date. Conformément à l’article L. 2125-1 1°du Code de la commande publique, l’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Cependant leur exécution peut se poursuivre jusque trois mois au plus tard après la date de fin de validité du marché. IV- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : L’identification opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. V- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VI- règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCP. VIII. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IX :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XI :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf Règlement de la Consultation