Audrey JOINTER CA Provence Verte 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles 0498052483 0498052483 achats@caprovenceverte.fr https://www.caprovenceverte.fr https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1185995.html M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à Brignoles Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique portant sur le potentiel de redynamisation économique de la zone d'activités des Consacs à Brignoles. Cette étude doit permettre à la Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) de disposer d'une connaissance actualisée du fonctionnement économique de la zone, de ses entreprises et de son immobilier d'activités, d'identifier les besoins et les perspectives d'évolution des acteurs économiques et de définir une stratégie de redynamisation adaptée aux caractéristiques et aux enjeux propres à la zone. La mission devra notamment permettre : - d'actualiser et d'approfondir la connaissance du tissu économique et immobilier de la zone ; - d'identifier les besoins des entreprises, des propriétaires et des utilisateurs des locaux d'activités ; - d'identifier les locaux vacants, sous-occupés, les emprises susceptibles d'évoluer et les situations présentant un potentiel de mutation ; - d'apprécier les possibilités de maintien, de développement, de diversification, de densification ou de relocalisation de certaines activités ; - de caractériser les besoins futurs en matière d'immobilier et de foncier économiques ; - de définir plusieurs hypothèses de positionnement et de développement économique ; - de proposer une stratégie de redynamisation et un plan d'actions hiérarchisé et opérationnel pour la CAPV. La présente étude devra être conçue en articulation étroite avec l'étude urbaine et paysagère, ainsi qu'avec l'étude de mobilité menées parallèlement sur le secteur de la gare et les entrées de ville de Brignoles dans le cadre de la convention site pilote. Elle devra s'appuyer sur les éléments produits dans ce cadre lorsqu'ils répondent aux besoins de la présente mission, afin d'éviter toute redondance dans les diagnostics et analyses. L'étude comporte 4 phases : Phase 1 : Diagnostic économique, immobilier, foncier et fonctionnel ; Phase 2 : Consultation des acteurs et analyse des besoins ; Phase 3 : Prospective économique et stratégie de redynamisation ; Phase 4 : Plan d'actions opérationnel. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 7 Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et subventions : dans le cadre de la convention " Site Pilote " la Banque des Territoires, subventionne la CAPV, à hauteur de 50 % du montant de la présente étude. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En complément des documents à produire ci-dessus, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des pièces à fournir à l'appui de la candidature sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et la liste complète des pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique. 60 Valeur technique des prestations 30 Prix de la prestation 10 Volet environnemental 2026-11-30T12:00:00Z 180 M.2026-34 Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Mercredi 18 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique. En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet. 26-101224 3.2.5 CA Provence Verte 2026-10-19 2026-11-30T12:00:00Z 2026-11-30 118 Etude 83 M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à Brignoles Avis de marché - Avis n° 26-101224 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-101224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : Audrey JOINTER
Adresse : 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles
Coordonnées :
Téléphone : 0498052483
Télécopieur : 0498052483
Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Adresse internet : https://www.caprovenceverte.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1185995.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : M.2026-34 Etude sur le potentiel de redynamisation économique dans le cadre de la requalification de la zone d'activité des Consacs à Brignoles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique portant sur le potentiel de redynamisation économique de la zone d'activités des Consacs à Brignoles. Cette étude doit permettre à la Communauté d'Agglomération de la Provence verte (CAPV) de disposer d'une connaissance actualisée du fonctionnement économique de la zone, de ses entreprises et de son immobilier d'activités, d'identifier les besoins et les perspectives d'évolution des acteurs économiques et de définir une stratégie de redynamisation adaptée aux caractéristiques et aux enjeux propres à la zone. La mission devra notamment permettre : - d'actualiser et d'approfondir la connaissance du tissu économique et immobilier de la zone ; - d'identifier les besoins des entreprises, des propriétaires et des utilisateurs des locaux d'activités ; - d'identifier les locaux vacants, sous-occupés, les emprises susceptibles d'évoluer et les situations présentant un potentiel de mutation ; - d'apprécier les possibilités de maintien, de développement, de diversification, de densification ou de relocalisation de certaines activités ; - de caractériser les besoins futurs en matière d'immobilier et de foncier économiques ; - de définir plusieurs hypothèses de positionnement et de développement économique ; - de proposer une stratégie de redynamisation et un plan d'actions hiérarchisé et opérationnel pour la CAPV. La présente étude devra être conçue en articulation étroite avec l'étude urbaine et paysagère, ainsi qu'avec l'étude de mobilité menées parallèlement sur le secteur de la gare et les entrées de ville de Brignoles dans le cadre de la convention site pilote. Elle devra s'appuyer sur les éléments produits dans ce cadre lorsqu'ils répondent aux besoins de la présente mission, afin d'éviter toute redondance dans les diagnostics et analyses.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'étude comporte 4 phases : Phase 1 : Diagnostic économique, immobilier, foncier et fonctionnel ; Phase 2 : Consultation des acteurs et analyse des besoins ; Phase 3 : Prospective économique et stratégie de redynamisation ; Phase 4 : Plan d'actions opérationnel. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et subventions : dans le cadre de la convention " Site Pilote " la Banque des Territoires, subventionne la CAPV, à hauteur de 50 % du montant de la présente étude.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2026-34
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Mercredi 18 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les plis sont dématérialisés et doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis sur le profil acheteur de l'Agglomération à l'adresse suivante: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Il est autorisé la transmission d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : En application de l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, les pièces nécessaires à la consultation des opérateurs économiques au marché leur sont remises gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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