Avis de marché - Avis n° 26-101225 du 19/10/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats produisent une note méthodologique qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. • Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : agents généraux d’assurance ou courtiers

Critères d'attribution : 1. Prix (Coût global) : Taux de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 % 2. Valeur technique : Étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 % 3. Valeur environnementale : 10 % : Performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; Optimisation géographique et limitation des déplacements des expertises (5 %)

L’essentiel du marché

Informations pratiques