Communauté d'Agglomération de La Rochelle 24170043400020 La Rochelle 17086 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891449 2026.ETU.EAUX.0182 Service de la Commande publique +33 546306334 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-16T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande énoncé dans le Rc PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE 79110000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette 72 120000 26-101341 3.2.5 Communauté d'Agglomération de La Rochelle 2026-10-19 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 434 Assistance juridique 17 Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice Avis de marché - Avis n° 26-101341 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-101341
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170043400020
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891449
Identifiant interne de la consultation : 2026.ETU.EAUX.0182
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 546306334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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