Département du Puy-de-Dôme 22630001000015 Clermont-Ferrand 63033 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891451 2026-PRAT-0001 Service des marchés +33 473423887 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-16T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme 30193700 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication FRK14 - Puy-de-Dôme 12 01 : boîtes et portefeuilles de conditionnement d'archives . Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs 30193700 Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand 02 : sous-chemises, papier permanent de conservation, sangles et rubans de conservation. Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs 30193700 Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand 26-101342 3.2.5 Département du Puy-de-Dôme 2026-10-19 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 67 Conditionnement 63 Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme Avis de marché - Avis n° 26-101342 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-101342
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891451
Identifiant interne de la consultation : 2026-PRAT-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 473423887
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme
Code CPV principal - Descripteur principal : 30193700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication
Lieu principal d'exécution du marché : FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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