Avis de marché - Avis n° 26-101360 du 19/10/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Attestation sur l'honneur de non-interdiction d'accès aux marchés publics
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 3. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). 4. Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 5. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) 6. Habilitation électrique : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'une habilitation électrique adéquate. (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 7. Travail en hauteur : attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur les sites seront titulaires d'une formation adéquate et spécifiques au port et à l'utilisation des EPI contre les chutes de hauteur (de moins de 3 ans) et que cette formation comprenait un entrainement au port de l'équipement. (Voir modèle attestation)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l’offre - 50 Prix - 40 Performances en matière de protection de l’environnement - 10

L’essentiel du marché

Informations pratiques