MME Cavecchi Marie-Christine Présidente Conseil départemental du Val-d'Oise 2 avenue du Parc 95000 Cergy-Pontoise 0134253030 marchescg@valdoise.fr 3 Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise FR108 - Val-d'Oise En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière 48 Renvoi au règlement de la consultation 40 Prix 55 Valeur technique 5 Valeur environnementale 2026-11-12T12:00:00 4 2026PA060075 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu :Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Conseil départemental du Val-d'Oise : Service de la Commande publique 2 avenue du parc, CS20201 Cergy 95000 95032 Cergy-Pontoise 0134253154 marchescg@valdoise.fr https://www.marches-publics.info 26-101377 3.2.5 Conseil départemental du Val-d'Oise 2026-10-19 2026-11-12T12:00:00 2026-11-12 118 Etude 95 Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise Avis de marché - Avis n° 26-101377 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-101377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise
Correspondant : MME Cavecchi Marie-Christine, Présidente
Adresse : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : 0134253030
Courriel : marchescg@valdoise.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise
Lieu d'exécution et de livraison :FR108 - Val-d'Oise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PA060075
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR108 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu :Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Val-d'Oise : Service de la Commande publique
Adresse :2 avenue du parc, CS20201 Cergy,  B.P. 95032 95000 Cergy-Pontoise
Coordonnées : 
Téléphone : 0134253154
Courriel : marchescg@valdoise.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise
  • A l'attention de : MME Marie-Christine Cavecchi Présidente
  • Adresse : 2 avenue du Parc, 95000, Cergy-Pontoise 
  • Téléphone : 0134253030
  • Courriel : marchescg@valdoise.fr
  • Objet du marché : Marché n° 2026PA06007500 : Notation financière du Conseil Départemental du Val d'Oise
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FR108 - Val-d'Oise, 
  • Caractéristiques principales : En 2012, alors que le Département faisait face à un renchérissement de la ressource bancaire, il a été fait le choix de recourir à une agence de notation afin de lui permettre d'accéder à des financements désintermédiés. Au terme du présent marché, le Département du Val d'Oise est un émetteur régulier sur les marchés à long terme (émissions obligataires) et à court terme (TNCT : titres négociables à court terme). Le Département souhaite ainsi recourir de nouveau à une agence de notation pour accéder au marché obligataire et au marché des TNCT, objet du présent marché. Les objectifs recherchés par le Conseil départemental du Val d'Oise au travers de ce marché sont : - l'accès à des modes de financement diversifiés, à des conditions compétitives : émissions obligataires et titres négociables à court terme (en plus des outils classiques auxquels le Département a déjà recours) ; - l'optimisation du coût de ses financements ; - la visibilité auprès des investisseurs et des établissements financiers. La commande du Conseil départemental du Val d'Oise comporte : - LA NOTATION DE L'EMETTEUR en tant que la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette, - LA NOTATION DE SON PROGRAMME EURO MEDIUM TERM NOTES (EMTN) ET DE SON PROGRAMME DE TITRES NEGOCIABLES A COURT TERME qui assure aux observateurs externes et aux éventuels investisseurs, une visibilité du Conseil départemental du Val d'Oise en tant qu'émetteur. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en notation financière

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 40 %
    • Valeur technique : 55 %
    • Valeur environnementale : 5 %
]]>