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               <objet>MISSIONS OPCU ET OPCIC - MISSION D'ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON</objet>
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               <principales>Dans le cadre de la conduite du projet de rénovation urbaine, la ville de Cavaillon souhaite pouvoir bénéficier de l’appui d’un prestataire afin de :
•	mettre en place des outils communs d’analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de coordonner, et de faire circuler l’information sur les composantes du projet ;
•	appuyer la mission du projet de renouvellement urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes de maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre ;
•	assurer un accompagnement très opérationnel dans la conduite des opérations et de lui fournir l’ensemble des éléments qui permettront d’avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux pour le programme de requalification urbaine des quartiers du Docteur Ayme et de Saint-Martin ;
•	coconstruire le cadre évaluatif du NPNRU avec les partenaires du programme en s’appuyant sur le guide d’évaluation locale des projets du 19 mai 2026 de l’ANRU.</principales>
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               <justificationAutre>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage, à l'acheteur ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
2. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.
Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
3. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
4. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
5. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
6. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l’engager.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.
3. Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum).
4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.
5. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.
6. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement</justificationAutre>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-19</DATE_PUBLICATION>
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               <LIBELLE>Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>84</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>MISSIONS OPCU ET OPCIC - MISSION D'ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON</RESUME_OBJET>
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   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-101496 du 19/10/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>84</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-101496</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Cavaillon</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>DAUDET Gérard<span>, Maire</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place Joseph Guis - BP 80037<span>,</span>
            <span> 84301 </span>
            <span>CAVAILLON CEDEX</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>MISSIONS OPCU ET OPCIC - MISSION D'ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Dans le cadre de la conduite du projet de rénovation urbaine, la ville de Cavaillon souhaite pouvoir bénéficier de l’appui d’un prestataire afin de :
•	mettre en place des outils communs d’analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de coordonner, et de faire circuler l’information sur les composantes du projet ;
•	appuyer la mission du projet de renouvellement urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes de maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre ;
•	assurer un accompagnement très opérationnel dans la conduite des opérations et de lui fournir l’ensemble des éléments qui permettront d’avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux pour le programme de requalification urbaine des quartiers du Docteur Ayme et de Saint-Martin ;
•	coconstruire le cadre évaluatif du NPNRU avec les partenaires du programme en s’appuyant sur le guide d’évaluation locale des projets du 19 mai 2026 de l’ANRU.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>La durée du marché est de 24 mois.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Néant</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage, à l'acheteur ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
2. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.
Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
3. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
4. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
5. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
6. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l’engager. Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.
3. Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum).
4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.
5. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.
6. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>60 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>26-19-77</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>Mairie de Cavaillon<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>DAUDET Gérard<span>, Maire</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>Place Joseph Guis - BP 80037<span>,</span>
                  <span> 84301 </span>
                  <span>CAVAILLON CEDEX</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.e-marchespublics.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>Service Redynamisation Urbaine<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>DE BAERE Magali<span>, Responsable</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>Place Joseph Guis - BP 80037<span>,</span>
                  <span> 84301 </span>
                  <span>CAVAILLON CEDEX</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
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                           title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.e-marchespublics.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.e-marchespublics.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>Mairie de Cavaillon<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>DAUDET Gérard<span>, Maire</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>Place Joseph Guis - BP 80037<span>,</span>
                  <span> 84301 </span>
                  <span>CAVAILLON CEDEX</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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                           title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre">
                           <span>http://www.e-marchespublics.com</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Cavaillon</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Gérard&nbsp;DAUDET&nbsp;Maire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>Place Joseph Guis - BP 80037,&nbsp;84301,&nbsp;CAVAILLON CEDEX&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://www.e-marchespublics.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre"><span>http://www.e-marchespublics.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://www.e-marchespublics.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre"><span>http://www.e-marchespublics.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="http://www.e-marchespublics.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre"><span>http://www.e-marchespublics.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="http://www.e-marchespublics.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre"><span>http://www.e-marchespublics.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>MISSIONS OPCU ET OPCIC - MISSION D'ELABORATION DU CADRE EVALUATIF DU NPNRU DE CAVAILLON</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Dans le cadre de la conduite du projet de rénovation urbaine, la ville de Cavaillon
            souhaite pouvoir bénéficier de l’appui d’un prestataire afin de : • mettre en place
            des outils communs d’analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de coordonner,
            et de faire circuler l’information sur les composantes du projet ; • appuyer la mission
            du projet de renouvellement urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes
            de maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre ; • assurer un accompagnement très opérationnel
            dans la conduite des opérations et de lui fournir l’ensemble des éléments qui permettront
            d’avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au
            stade des travaux pour le programme de requalification urbaine des quartiers du Docteur
            Ayme et de Saint-Martin ; • coconstruire le cadre évaluatif du NPNRU avec les partenaires
            du programme en s’appuyant sur le guide d’évaluation locale des projets du 19 mai
            2026 de l’ANRU.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/11/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>60 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
