Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891072 20260876 pap-travaux@lenord.fr +33 359737181 Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, le cas échéant 2026-11-19T16:30:00 Collectivité territoriale - Département du Nord Valeur environnementale : 20% Valeur technique : 20% Prix : 60% Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord 90511300 La présente opération est un marché de services visant la mise en place d'un service de surveillance et de collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites « ENS » du Département du Nord situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray- Dunes. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois renouvelable trois (3) fois. Forme de la reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat Montant maximum sur 12 mois : 40 000 euro(s) HT FRE11 - Nord, Département du Nord 12 160000 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 26-101594 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-10-19 2026-11-19T16:30:00 2026-11-19 404 Déchets non ménagers (prestations) 59 Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites Enn du Département du Nord Avis de marché - Avis n° 26-101594 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-101594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891072
Identifiant interne de la consultation : 20260876
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : pap-travaux@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359737181
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Département du Nord
Critères d'attribution : Valeur environnementale : 20% Valeur technique : 20% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente opération est un marché de services visant la mise en place d'un service de surveillance et de collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites « ENS » du Département du Nord situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray- Dunes. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois renouvelable trois (3) fois. Forme de la reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat Montant maximum sur 12 mois : 40 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord, Département du Nord
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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