16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3BD027E6-9B1F-C567-51FF4984B6DE3B58 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saintdenis.re/marchespublics ORG-0002 Commune de Saint-Denis Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde Saint-Denis 97490 FRY40 FRA 33586 BOULEVART Patrice Conseiller municipal 0262921670 achats-publics@saintdenis.re ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 3BD0281C-F2B3-C5F7-E7213130327358F0 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis Paris 75015 FR101 FRA 3BD0282C-E819-DA8C-277AA0B5C8D3295E 0144426243 0144436337 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 3BD02847-A839-EDC4-3801B89E97091A0B 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e92639d8-0bba-4d2d-87c7-022f74b42c27 d31782e0-58ce-44fe-a898-07e9538939eb 2026-10-19+02:00 08:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.saintdenis.re/marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2609300243 Assurance responsabilité civile et risques annexes La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis services Un complément général au règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (bas de la page internet) https://www.saintdenis.re/marchespublics. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un certain nombre de réserves quant au cahier des charges. Ces réserves formulées feront ainsi l'objet d'une analyse dans le cadre du critère technique. Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La vérification des éléments de candidature se fera conformément aux éléments énoncés au sein du règlement de la consultation 66516000 66516000 FRY40 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds 1891243 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891243 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 50 quality valeur technique poi-exa 10 quality valeurs environnementales et sociales poi-exa 40 price tarification https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891243 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 07:00:00+01:00 confère le dossier de la consultation Saint-denis de la Réunion false none none S-PF-1891243 Assurance responsabilité civile et risques annexes La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis services other other 66516000 66516000 Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris Saint-Denis Cedex 9 97717 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 60 Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « protection juridique des personnes physiques » - Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « responsabilité atteintes à l'environnement» 26-101155 3.2.5 Commune de Saint-Denis 2026-10-20 2026-11-23T12:00:00+01:00 2026-11-23 20 Assurance 974 Assurance responsabilité civile et risques annexes Avis de marché - Avis n° 26-101155 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-101155
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis
Identifiant de la procédure : d31782e0-58ce-44fe-a898-07e9538939eb
Identifiant interne : 2609300243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un complément général au règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité (bas de la page internet) https://www.saintdenis.re/marchespublics. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un certain nombre de réserves quant au cahier des charges. Ces réserves formulées feront ainsi l'objet d'une analyse dans le cadre du critère technique. Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La vérification des éléments de candidature se fera conformément aux éléments énoncés au sein du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : La commune de Saint Denis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Ce présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande pour le CCAS et la Caisse des écoles également. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Saint-Denis
Identifiant interne : S-PF-1891243
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « protection juridique des personnes physiques » - Prestation supplémentaire éventuelle pour l'assurance « responsabilité atteintes à l'environnement»
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Denis de la Réunion 2 rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex 9
Code postal : 97717
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeurs environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891243
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 07:00
Lieu : Saint-denis de la Réunion
Informations complémentaires : confère le dossier de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BD027E6-9B1F-C567-51FF4984B6DE3B58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de l'Achat Public 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : BOULEVART Patrice
Adresse électronique : achats-publics@saintdenis.re
Téléphone : 0262921670
Adresse internet : https://www.saintdenis.re/marchespublics
Profil de l’acheteur : https://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 3BD0281C-F2B3-C5F7-E7213130327358F0
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 3BD0282C-E819-DA8C-277AA0B5C8D3295E
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 3BD02847-A839-EDC4-3801B89E97091A0B
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e92639d8-0bba-4d2d-87c7-022f74b42c27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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