16 https://www.achatspublicscorse.com https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE DE PROPRIANO 6 Avenue Napoléon III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA 21200249700015 Paul-Marie BARTOLI +33 495760044 admgenerale@mairiepropriano.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de BASTIA Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 35e2d241-18ee-426e-aae8-00fdd7a8ac0d 1e262463-ad25-41c7-bd5c-17142e4afb94 2026-10-19+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 á R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services. open all false 2026-010 LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE supplies La visite du site est obligatoire. L'acheteur ne mènera pas des négociations. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur. 31527200 COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com epo-procurement-document none true Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. no required allowed false per-exa 60 quality Valeur Technique et environnementale Valeur Technique et environnementale per-exa 40 price Le Prix des prestations Le Prix des prestations https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-20+01:00 11:00:00+01:00 false none none Lot 1 Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année supplies Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot. 31527200 COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com epo-procurement-document none true Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. no required allowed false per-exa 60 price Le Prix des prestations Le Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur Technique et environnementale Valeur Technique et environnementale https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-20+01:00 11:00:00+01:00 false none none Lot 2 Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année supplies Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot. 31527200 COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III PROPRIANO 20110 FRM01 FRA UNKNOWN 26-101179 3.2.5 COMMUNE DE PROPRIANO 2026-10-20 2026-11-20T11:00:00+01:00 2026-11-20 102 Eclairage public 20A LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE Avis de marché - Avis n° 26-101179 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-101179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description : LOCATION, FOURNITURE, STOCKAGE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Identifiant de la procédure : 1e262463-ad25-41c7-bd5c-17142e4afb94
Identifiant interne : 2026-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 á R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. L'acheteur ne mènera pas des négociations. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année
Description : Location transport entretien et stockage de matériels d'illuminations de fin d'année
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique et environnementale
Description : Valeur Technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année
Description : Pose et dépose de matériels d'illuminations de fin d'année
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNE DE PROPRIANO 6 AVENUE NAPOLEON III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché commence á courir á partir de la notification. Le délai de livraison est égal á la durée du lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique et environnementale
Description : Valeur Technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3800, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer á la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée á la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : * Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PROPRIANO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement : 21200249700015
Adresse postale : 6 Avenue Napoléon III
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Marie BARTOLI
Adresse électronique : admgenerale@mairiepropriano.fr
Téléphone : +33 495760044
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35e2d241-18ee-426e-aae8-00fdd7a8ac0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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