16 false ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 0900000000 sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 325d910a-1909-4ae5-b3de-bfc94884e3b2 a2a2fdbd-08b2-4b5c-89ba-b43c024d783f 2026-10-19+02:00 09:24:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Il s'agit d'un accord-cadre passé par le biais d’une procédure adaptée passé en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique open false DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030 Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030 services 1400000 55100000 Code CPV complémentaire : 55120000-7 : services de réunions et de conférences organisées dans les hôtels. Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande. 60 Boulevard du Général Valin - PC2 paris 75000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed 3 quality Critère technique (voir RC) 50/100 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030 Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030 services true 1400000 55100000 60 boulevard du général Martial Valin Paris 75015 FR101 FRA 48 26-101184 3.2.5 SGA / SDPAMG 2026-10-20 2026-11-16T12:00:00.000+02:00 2026-11-16 274 Prestations de services 75 92 93 77 78 91 94 95 Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030 Avis de marché - Avis n° 26-101184 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 77, 78, 91, 94, 95
Annonce n° 26-101184
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Description : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Identifiant de la procédure : a2a2fdbd-08b2-4b5c-89ba-b43c024d783f
Identifiant interne : DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre passé par le biais d’une procédure adaptée passé en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 Boulevard du Général Valin - PC2
Ville : paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Code CPV complémentaire : 55120000-7 : services de réunions et de conférences organisées dans les hôtels. Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Description : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Identifiant interne : DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 60 boulevard du général Martial Valin
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique (voir RC)
Description : 50/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0900000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 325d910a-1909-4ae5-b3de-bfc94884e3b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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