2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est
Description
:
Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et livraison de vêtements de travail et d'articles chaussants de sécurité destinés à équiper les agents de la Région Grand Est. La Région Grand Est souhaite doter ses agents en vêtements de travail et articles chaussants de sécurité destinés à améliorer leurs conditions de travail et garantir un niveau de protection le plus élevé possible. Les articles faisant l'objet du présent marché concerneront environ : - 5 500 agents des lycées (cuisine, entretien des locaux, maintenance) affectés dans un des 243 lycées ; - environ 300 agents des équipes mobiles d'ouvriers professionnels ; - environ 300 agents basés dans un des 3 Hôtels de Région (Strasbourg, Metz, Châlons en Champagne) ou dans une des 12 Maisons de la Région ou dans un des sites déconcentrés (ex : Service d'entretien des berges de l'Ill à Erstein) ; - environ 80 agents affectés dans un des 3 Centres de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (Strasbourg, Nancy, Reims). La Région Grand Est souhaite également équiper les agents suppléants (remplacements d'agents absents) ou contractuels (occupant des postes vacants) et qui sont affectés en cours d'année dans un des lycées ou services de la collectivité. Les prestations portent sur des dotations « annuelles » composées de différents types de produits, définis au sein de chaque lot, et destinées à être livrées sur une base annuelle. Par ailleurs, des commandes ponctuelles dites « au fil de l'eau », notamment destinées aux agents nouvellement recrutés, pourront être passées. Une première commande annuelle interviendra courant le premier semestre 2027. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 320 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 1 500 000 euro(s) HT pour le lot 2 sur la durée du marché
Identifiant de la procédure
:
a2184c43-d6f6-4700-950b-36b1652f8f09
Identifiant interne
:
2026A0122
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18830000
Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,820,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur totale correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE