16 ORG-0001 DSAF 20 Avenue de Ségur PARIS 75007 FR101 FRA 12000103700023 Maud LE DANTEC +33142758000 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 Paris ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3aede9d4-f503-43bb-a4d7-55637462c787 46e78ce2-fb6e-4e7e-a084-cb33f072bace 2026-10-19+02:00 10:59:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26_BAM_046 Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr) Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration services 75130000 Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. 20 Avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26_BAM_046 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Prix des prestations La note maximale est fixée à 50 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC poi-exa 40 quality Valeur technique La note maximale est fixée à 40 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée (sur 30 points). Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée (sur 10 points). poi-exa 10 quality Valeur environnementale La note maximale de la performance environnementale est fixée à 10 points. Le détail est précisé à l'article 6.3 du RC. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26_BAM_046_M01 Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration services Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP). 200000 75130000 FR101 FRA 48 3 Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26_BAM_046 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations La note maximale est fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-26+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26_BAM_046_M02 Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration services Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP). 75130000 FR101 FRA 48 3 Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 26-101240 3.2.5 DSAF 2026-10-20 2026-11-26T12:00:00.000+02:00 2027-02-22 274 Prestations de services 75 92 93 94 95 Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr) Avis de marché - Avis n° 26-101240 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-101240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
Description : Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
Identifiant de la procédure : 46e78ce2-fb6e-4e7e-a084-cb33f072bace
Identifiant interne : 26_BAM_046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 Avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution et révisables (cf article 13.3.2 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents marchés. Les modalités concernant les avances sont prévues à l'article 13.2 du CCAP). Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix unitaires s’exécutant financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bons de commande. Le lot 2 est un marché traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations sont réalisées dans les locaux de chaque titulaire. Les différentes réunions (lancement, point production, etc.), les sessions de transfert de compétence et les formations se déroulent dans les locaux de la DILA situés au 26 rue Desaix, Paris 15. (cf article 7 du CCAP). A titre indicatif et non contractuel, les estimations pour le lot 1 s'élèvent à 50 000euros HT par an, soit 200 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
Identifiant interne : 26_BAM_046_M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La note maximale est fixée à 50 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La note maximale est fixée à 40 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Qualité de la prestation présentée (sur 30 points). Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : La note maximale de la performance environnementale est fixée à 10 points. Le détail est précisé à l'article 6.3 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
Identifiant interne : 26_BAM_046_M02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, soucieux de s’engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l’environnement (cf article 11.1 du CCAP). Une clause sociale de formation sous statut scolaire est également prévue à l'article 11.2 du CCAP).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La note maximale est fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065324?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 Avenue de Ségur
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maud LE DANTEC
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33142758000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Paris
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3aede9d4-f503-43bb-a4d7-55637462c787 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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