16 https://www.epfif.fr/ ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 4-14 rue FERRUS PARIS 75014 FR101 FRA 49512000800026 DAMG 0140789090 service-marches@epfif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 82039c31-03cc-448b-8901-e4fc9fbe3236 d51698db-157f-4543-8062-63b6608995fe 2026-10-19+02:00 10:55:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga hc-am ORG-0001 exg-natl epo-notice open false ORCOD202610 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. services 79411000 79400000 79311000 Le lieu principal d’exécution des prestations est le suivant : Grigny (91). Toutefois, certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l’Établissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). De plus, en cas de besoins identifiés par l’EPFIF, certaines prestations pourront être mobilisées sur les autres sites en ORCOD-IN en Ile-de-France. Grigny 91350 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA ORCOD202610 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. none epo-procurement-document true => FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). En application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => SOUS-TRAITANCE : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. => SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MÊME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. performance no required not-allowed true Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. poi-exa 22 quality Critère 1 : L’équipe dédiée au marché, appréciée à hauteur de 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Les qualifications de l’équipe dédiée, sur 11 points, - Sous-critère 2 : La composition de l’équipe dédiée, sur 7 points, - Sous-critère 3 : Une présentation de l’interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions, sur 4 points. poi-exa 33 quality Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission, appréciée à hauteur de 33 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux liés aux acquisitions foncières de l'ORCOD IN de Grigny 2, sur 5 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions, sur 23 points, - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée, sur 5 points. poi-exa 10 quality Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points : - Sous-critère 1 : Mesures environnementales prises pour l’exécution marché concernant l’organisation des réunions, transmission / poids des documents), sur 6 points, - Sous-critère 2 : Mesures environnementales prises pour l’exécution du marché pour les modalités de transport : déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine en transports en commun et si véhicule individuels : peu polluants : électrique, GPL, hydrogène, hybrides, Crit’Air 1, sur 4 points. poi-exa 35 price Critère 4 : Le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires) apprécié à hauteur de 35 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc ORCOD202610 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) services DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Cf. article 4 du Règlement de Consultation (RC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202610). ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Cf. article 3 du RC. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 6 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 13/11/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 16 du RC. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Accompagné des éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : - Les références du candidat : les soumissionnaires devront présenter au minimum 5 références de moins de 3 ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée (le montant, la date et le destinataire public ou privé). PRÉSENTATION DES OFFRES : Cf. Article 18 du RC. true pollu-prev opp 380000 79411000 79400000 79311000 Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Grigny (91). Toutefois, certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Établissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). De plus, en cas de besoins identifiés par l'EPFIF, certaines prestations pourront être mobilisées sur les autres sites en ORCOD-IN en Ile-de-France. Grigny 91350 FR104 FRA 36 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction encours, soit à la date d'anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois, périodes de reconduction incluses. 26-101283 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 2026-10-20 2026-11-24T12:00:00+02:00 2026-11-24 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 91 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France Avis de marché - Avis n° 26-101283 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91
Annonce n° 26-101283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
Description : Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure : d51698db-157f-4543-8062-63b6608995fe
Identifiant interne : ORCOD202610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu principal d’exécution des prestations est le suivant : Grigny (91). Toutefois, certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l’Établissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). De plus, en cas de besoins identifiés par l’EPFIF, certaines prestations pourront être mobilisées sur les autres sites en ORCOD-IN en Ile-de-France.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
Description : L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant interne : ORCOD202610
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution des prestations est le suivant : Grigny (91). Toutefois, certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, réunions, visites ou autre au siège de l'Établissement : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). De plus, en cas de besoins identifiés par l'EPFIF, certaines prestations pourront être mobilisées sur les autres sites en ORCOD-IN en Ile-de-France.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l'échéance de la période de reconduction encours, soit à la date d'anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois, périodes de reconduction incluses.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Cf. article 4 du Règlement de Consultation (RC). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef ORCOD202610). ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Cf. article 3 du RC. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 6 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 13/11/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 16 du RC. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Accompagné des éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque, - Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités humaines et matérielles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : - Les références du candidat : les soumissionnaires devront présenter au minimum 5 références de moins de 3 ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée (le montant, la date et le destinataire public ou privé). PRÉSENTATION DES OFFRES : Cf. Article 18 du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : L’équipe dédiée au marché, appréciée à hauteur de 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Les qualifications de l’équipe dédiée, sur 11 points, - Sous-critère 2 : La composition de l’équipe dédiée, sur 7 points, - Sous-critère 3 : Une présentation de l’interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions, sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission, appréciée à hauteur de 33 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux liés aux acquisitions foncières de l'ORCOD IN de Grigny 2, sur 5 points, - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chacune des missions, sur 23 points, - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : La démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché, sur 10 points : - Sous-critère 1 : Mesures environnementales prises pour l’exécution marché concernant l’organisation des réunions, transmission / poids des documents), sur 6 points, - Sous-critère 2 : Mesures environnementales prises pour l’exécution du marché pour les modalités de transport : déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine en transports en commun et si véhicule individuels : peu polluants : électrique, GPL, hydrogène, hybrides, Crit’Air 1, sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 : Le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires) apprécié à hauteur de 35 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : => FORME DU GROUPEMENT : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). En application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. => SOUS-TRAITANCE : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. => SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MÊME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
Montage financier : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : certains prix font l'objet d'une actualisation dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera accordée dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 rue FERRUS
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAMG
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : 0140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82039c31-03cc-448b-8901-e4fc9fbe3236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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