847485 877000 RES-0001 selec-w TEN-0001 805000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 811485 no TPA-0001 LOT-0001 26_BAM_629 LOT 1 DILISCO TEN-0002 1 true false 36000 no TPA-0002 LOT-0002 26_BAM_629 LOT 2 NUMILOG CON-0001 2026-07-27+02:00 2026-09-09+02:00 26_BAM_629 LOT 1 false ORG-0001 26_BAM_629 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-27+02:00 2026-08-24+02:00 26_BAM_629 LOT 2 false ORG-0001 26_BAM_629 LOT 2 TEN-0001 TPA-0001 DILISCO ORG-0003 TPA-0002 NUMILOG ORG-0004 29 ORG-0001 DSAF Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Hugo CORCESSIN 0607681057 hugo.corcessin@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75001 FR101 FRA 177 500 055 00013 sme ORG-0003 DILISCO Cheniers 23220 FR101 FRA 34524116000057 Gilles HAERI 0142791972 Gilles.HAERl@albin-michel.fr ORG-0004 NUMILOG ARCUEIL 94110 FR101 FRA 80785254600025 DENIS ZWIRN 0646282516 dzwirn@numilog.com 2.3 eforms-sdk-1.13 33d13200-2b38-4ddb-b35f-58fbc65fe501 cac1bde0-52e0-4530-9fd9-aa965791b594 2026-10-19+02:00 11:42:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise eu-ins-bod-ag gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 26_BAM_629 Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). supplies 22110000 à l'exception du Japon anyw LOT-0001 no-eu-funds Sans objet price 50 points Référé contractuel : Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26_BAM_629 Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). supplies 22110000 anyw LOT-0002 no-eu-funds Sans objet price 50 points Recours contractuel : jusqu'à un moins à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 26-BAM_629 LOT 2 Diffusion distribution des ouvrages numériques édités par la DILA La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la DILA services 79970000 anyw 2000-01-01+01:00 26-101313 3.2.5 DSAF. DILISCO NUMILOG 2026-10-20 2029-10-01 184 Livres 75 Attribution - diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101313 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-101313
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Description : La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure : cac1bde0-52e0-4530-9fd9-aa965791b594
Identifiant interne : 26_BAM_629
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : à l'exception du Japon
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Description : La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant interne : 26_BAM_629
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : DSAF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diffusion distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Description : La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la DILA
Identifiant interne : 26-BAM_629 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours contractuel : jusqu'à un moins à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : DSAF
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 847,485 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 877,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 805,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DILISCO
Offre :
Identifiant de l’offre : 26_BAM_629 LOT 1 DILISCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 811,485 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26_BAM_629 LOT 1, 26_BAM_629 LOT 2
Titre : 26_BAM_629 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/07/2026, 27/07/2026
Date de conclusion du marché : 09/09/2026, 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DSAF, DSAF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : NUMILOG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hugo CORCESSIN
Adresse électronique : hugo.corcessin@pm.gouv.fr
Téléphone : 0607681057
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DILISCO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34524116000057
Ville : Cheniers
Code postal : 23220
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gilles HAERI
Adresse électronique : Gilles.HAERl@albin-michel.fr
Téléphone : 0142791972
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : NUMILOG
Numéro d’enregistrement : 80785254600025
Ville : ARCUEIL
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DENIS ZWIRN
Adresse électronique : dzwirn@numilog.com
Téléphone : 0646282516
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33d13200-2b38-4ddb-b35f-58fbc65fe501 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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