5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de prévoyance pour la SAEML CYCLEA
Description
:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance de Prévoyance pour le personnel de la société CYCLEA.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
24, Rue Pierre Brossolette
ZAC Les Mascareignes
Ville
:
Le Port
Code postal
:
97420
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder soixante (60) mois, soit cinq (5) ans, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2031.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
490,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1.En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2.Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; 3.Mandat consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance ; 4.Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Pour les intermédiaires : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS ; 6.Justificatif de l'agrément ou de l'habilitation de l'entreprise d'assurance à garantir les risques objet du marché, 7.Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard des prix TTC indiqués à l'AE Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Réponses apportées au titre des réserves, observations et améliorations
Description
:
Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement, de la note de réserves, et de la note d'observations et d'améliorations.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Modalités de gestion proposée
Description
:
Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement de la qualité et de la pertinence de la note de gestion jointe par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Pérennité du contrat
Description
:
Elle sera appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement (sur 10 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 15:00
Lieu
:
97420 - Le Port
Informations complémentaires
:
Commission Ad Hoc
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis