5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Pose, dépose, entretien du balisage permanent et saisonnier, ainsi que le nettoyage du balisage saisonnier du Littoral Cannois
Description
:
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. La prestation d'entretien de pose, de dépose du balisage permanent et saisonnier du littoral Cannois est indispensable pour signaler les dangers, améliorer la sécurité en mer, délimiter les chenaux, marquer les zones réglementées et faciliter le positionnement de ces zones. Le balisage, objet du marché comprend l'implantation de chenaux, la mise en place de bouées maintenus par des corps-mort, l'implantation de bouées et corps-morts écologiques pour les zones protégées. La mise en place de pontons flottants sur l'île Sainte Marguerite, la fixation d'échelles et la pose de radeaux de baignade. L'ensemble des prestations exigées au titulaire comprend la pose et la dépose du balisage, son nettoyage à l'eau douce, son contrôle, y compris par plongée, ainsi que son repositionnement. Elles incluent également le remplacement des éléments échoués ou défectueux, ainsi que le transport du matériel vers les sites de pose et vers le lieu de stockage situé au Hangar de la Roubine à Cannes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Minimum HT : 50 000 euro(s)Maximum HT : 230 000 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1891293
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63724310
Services de balisage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard du tableau de valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du Détail Estimatif Quantitatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891293
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Cannes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Aucune avance - Aucune retenue de garantie
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice