212150 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 212150 36650 Expertise commerces - Etudes de mobilité, transports, déplacements, stationnement - BET environnement yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre Groupement ALGOE CON-0001 2026-09-09+02:00 2026-09-28+02:00 Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) ORG-0001 26-18-077-00-223-75 TEN-0001 TPA-0001 Groupement ALGOE SAS ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 ORG-0003 ORG-0009 ORG-0003 ORG-0010 ORG-0003 29 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) 21-23 Rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 13002932500011 M. Vincent Rouveyrol +33 1 40 61 80 80 vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 ALGOE SAS 9 Bis Route de Champagne CS60208 Ecully Cedex 69134 FRK26 FRA 35288592500029 +33 9 87 87 69 00 mpublic@algoe.fr sme ORG-0004 UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL 57 Rue de Turbigo Paris 75003 FR101 FRA 50849633800023 +33 1 45 23 91 01 g.hebert@fabriqueville.fr large ORG-0005 ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 Courbevoie 92400 FR105 FRA 44868378900219 +33 1 46 93 56 36 jean.sebastien.oriou@ey-avocats.com sme ORG-0006 URBAN-ECO SCOP 46 rue René Villars Ivry-sur-Seine 94200 FR107 FRA 53870102000025 +33 9 75 79 51 30 contact@urban-eco.fr medium ORG-0007 SENNSE 39 rue du Général Foy Paris 75008 FR101 FRA 41985241300055 +33 1 55 78 80 80 gestion.marches@sennse.fr sme ORG-0008 BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 5 rue Chalgrin Paris 75116 FR101 FRA 34979912200073 +33 1 44 88 56 70 al.raban@berenice.fr sme ORG-0009 ROLAND RIBI & ASSOCIES 15 Avenue de la Paix Simone Veil BP 30069 Strasbourg 67002 FRF11 FRA 41813697400049 +33 3 90 41 28 10 strasbourg@rra.fr sme ORG-0010 ZEFCO 2 Bis rue Julien Lacroix Paris 75020 FR101 FRA 83783745900036 +33 1 43 57 28 24 atelier@zefco.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ff2610c2-d29d-4ab7-9777-e3a35358c45b 25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce 2026-10-19+02:00 12:10:50.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 446306-2026 DRIEAT-UD92-AOO-26-024 Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) services La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-UD92-AOO-26-024. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. 79311000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique per-exa 20 quality Qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation per-exa 20 quality Planning et production dans les délais per-exa 20 price Prix des prestations ORG-0001 Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none DRIEAT-UD92-AOO-26-024 Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) services 79311000 FR105 FRA 25 2000-01-01+01:00 26-101346 26-57881 26-63906 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) ALGOE SAS UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS URBAN-ECO SCOP SENNSE 2026-10-20 2027-01-19 118 Etude 92 75 77 91 93 94 95 78 Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101346 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 91, 93, 94, 95, 78
Annonce n° 26-101346
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description : Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Identifiant de la procédure : 25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce
Avis précédent : 446306-2026
Identifiant interne : DRIEAT-UD92-AOO-26-024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-UD92-AOO-26-024. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description : Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Identifiant interne : DRIEAT-UD92-AOO-26-024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning et production dans les délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212,150 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ALGOE SAS
Chef de file du soumissionnaire : ALGOE SAS
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL, ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, URBAN-ECO SCOP, SENNSE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, ROLAND RIBI & ASSOCIES, ZEFCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 212,150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 36,650 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Expertise commerces - Etudes de mobilité, transports, déplacements, stationnement - BET environnement
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-18-077-00-223-75
Titre : Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2026
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Vincent Rouveyrol
Adresse électronique : vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 61 80 80
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALGOE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35288592500029
Adresse postale : 9 Bis Route de Champagne CS60208
Ville : Ecully Cedex
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@algoe.fr
Téléphone : +33 9 87 87 69 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50849633800023
Adresse postale : 57 Rue de Turbigo
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : g.hebert@fabriqueville.fr
Téléphone : +33 1 45 23 91 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44868378900219
Adresse postale : 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jean.sebastien.oriou@ey-avocats.com
Téléphone : +33 1 46 93 56 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : URBAN-ECO SCOP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53870102000025
Adresse postale : 46 rue René Villars
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@urban-eco.fr
Téléphone : +33 9 75 79 51 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SENNSE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41985241300055
Adresse postale : 39 rue du Général Foy
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.marches@sennse.fr
Téléphone : +33 1 55 78 80 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34979912200073
Adresse postale : 5 rue Chalgrin
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : al.raban@berenice.fr
Téléphone : +33 1 44 88 56 70
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0009
Nom officiel : ROLAND RIBI & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41813697400049
Adresse postale : 15 Avenue de la Paix Simone Veil BP 30069
Ville : Strasbourg
Code postal : 67002
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@rra.fr
Téléphone : +33 3 90 41 28 10
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0010
Nom officiel : ZEFCO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83783745900036
Adresse postale : 2 Bis rue Julien Lacroix
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier@zefco.fr
Téléphone : +33 1 43 57 28 24
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff2610c2-d29d-4ab7-9777-e3a35358c45b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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