Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Description
:
Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant de la procédure
:
de9420a5-1426-47b7-979c-309b5e691fa9
Avis précédent
:
6b2ea0a2-916d-4dcd-8d2f-dd618f25e7f1-01
Identifiant interne
:
26AOOT01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732200
Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord accord cadre est conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Oise.
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord accord cadre est également conclu en vue de l'organisation de prestations de démolitions de biens immobiliers et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers dans le département de l'Aisne.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,312,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
Description
:
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
Identifiant interne
:
2026AOOT01LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732200
Services d'enlèvement des sols pollués
Options
:
Description des options
:
Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,940,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description
:
Pour l'attribution du lot n°1, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Processus relatif aux retraits des matériaux amiantés décrits dans le BPU -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
B - Sur le critère " Prix "
Description
:
Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours
:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Description
:
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
Identifiant interne
:
2026AOOT01LOT2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90732200
Services d'enlèvement des sols pollués
Options
:
Description des options
:
Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet la notification de marchés subséquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet également la notification de marchés subéquents pour des opérations de démolition sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description
:
Pour l'attribution du lot n°2, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Méthodologie générale d'intervention -Moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de démolition -Dispositifs et politique générale de sécurité -Gestion des déchets -Organisation générale mise en place pour la prise en charge des marchés subséquents et le respect des délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
B - Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 40 points
Description
:
Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours
:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers
Description
:
Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
Identifiant interne
:
2026AOOT01LOT3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45340000
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211300
Services de défrichement
Options
:
Description des options
:
Le présent lot est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois pour une année complémentaire (durée maximale : 48 mois).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Oise.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent lot permet également la notification de bons de commande pour des actions de mise en sécurité sur le territoire du département de l'Aisne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CCP, chaque lot composant le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est par suite reconductible trois (3) fois pour une année complémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A la fin de chaque période contractuelle d'un an, l'EPFLO se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot ou l'ensemble des lots de l'accord-cadre, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois. Le titulaire du lot considéré en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par une notification du profil acheteur de l'Etablissement. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire au titre de la non-reconduction du ou des lots du présent accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
172,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
A - Sur le critère " Valeur Technique "
Description
:
Pour l'attribution du lot n°3, la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères ci-dessous : -Organisation mise en oeuvre et moyens dédiés pour assurer la bonne exécution des prestations -Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des bons de commandes et le respect des délais d'exécution -Organisation et gestion des délais d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
B - Sur le critère " Prix "
Description
:
Jugement du montant des offres financières eu égard au montant porté au bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Informations relatives aux délais de recours
:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
10,600,000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
7,888,101
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
1,314,694
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETS RENARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1153882_offre_1207338_351597.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1,314,694
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-AOOT-01_LOT1
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: 2026AOOT01LOT1 : Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
07/07/2026
Date de conclusion du marché
:
09/10/2026
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
1,314,694
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
2,744,048
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
243,718.2
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETS RENARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1153882_offre_1207338_351597.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
243,718.2
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-AOOT-01_LOT3
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: 2026AOOT01LOT3 : Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobilie
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
07/07/2026
Date de conclusion du marché
:
09/10/2026
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
243,718.2
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
459,111.2
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
6,329,689.6
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETS RENARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1153882_offre_1207338_351597.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
2,940,176
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-AOOT-01_LOT2A
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: 2026AOOT01LOT2 : Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
07/07/2026
Date de conclusion du marché
:
13/10/2026
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Lauréat
:
Nom officiel
:
EURODEM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1153882_offre_1207340_156481.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
4,163,932.8
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-AOOT-01_LOT2B
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: 2026AOOT01LOT2 : Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
07/10/2026
Date de conclusion du marché
:
13/10/2026
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Lauréat
:
Nom officiel
:
AVENIR DECONSTRUCTION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1153882_offre_1207339_160533.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
11,164,960
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26-AOOT-01_LOT2C
Titre
:
Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: 2026AOOT01LOT2 : Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
07/07/2026
Date de conclusion du marché
:
14/10/2026
Organisation qui signe le marché
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
2,940,176
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
11,164,960
Euro
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d’enregistrement
:
49840839200039
Adresse postale
:
17 Avenue du Beauvaisis
Ville
:
Beauvais
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle juridique marchés publics travaux
Adresse électronique
:
contact@epflo.fr
Téléphone
:
+33 344102010
Adresse internet
:
https://www.epflo.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIERCS81114
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
03 22 33 61 70
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ETS RENARD
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
30805498000021
Adresse postale
:
Chemin de Mastaing
Ville
:
Escaudain
Code postal
:
59124
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@sas-renard.fr
Adresse internet
:
https://sas-renard.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
EURODEM
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
38878706100034
Adresse postale
:
10 rue de l'Avelon
Ville
:
Beauvais
Code postal
:
60000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
societe@eurodemsas.fr
Adresse internet
:
https://www.eurodem-dekoninck.com/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
AVENIR DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
41382431900052
Adresse postale
:
7 RUE EMILE BAUDOT
Ville
:
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Code postal
:
78570
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.avenirdeconstruction.com/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aa134cc8-ec97-4aa4-b2fe-c83228f036db
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 12:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français