16 false https://www.institut-agro.fr ORG-0001 INESAAE - L'Institut Agro 42 rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA 13002622200013 Direction des achats et des marchés publics +33760012683 marches-publics@institut-agro.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA) 22 RUE D'ASSAS DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA) +33380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA) 6 cours Sablon Clermont-Ferrand Cedex 01 63033 FRK14 FRA 17630005100024 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA) +33473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA) 6 allée de l'Île Gloriette Nantes Cedex 1 44041 FRG02 FRA 17440005100010 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA) +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 17d45ce2-e1b5-4ed8-b1bb-567a1391d42f e998ff67-e555-4b72-b343-57562357ed46 2026-10-19+02:00 14:17:36.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique open false 26A0020 Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro services Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre. 2425000 1900000 90910000 26 Bd Dr Petitjean Dijon 21000 FRC11 FRA MARMILHAT 12 rue Aimé Rudel Lempdes 63370 FRK14 FRA 2 RUE LE NOTRE Angers 49000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26A0020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% per-exa 40 price PRIX CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% per-exa 10 quality PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-11+01:00 10:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur les sites de Dijon services Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre. 1530000 1200000 90910000 26 Bd Dr Petitjean Dijon 21000 FRC11 FRA 48 2 Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 26A0020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% per-exa 40 price PRIX CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% per-exa 10 quality PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-11+01:00 10:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur le site de Marmilhat services Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre. 115000 100000 90910000 MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 48 2 Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 25A0020 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% per-exa 40 price CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% per-exa 10 quality PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4% ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 10:00:00.000+02:00 2026-11-11+01:00 10:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Rennes-Angers sur les sites d’Angers services Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre. 780000 600000 90910000 2 RUE LE NOTRE ANGERS 49000 FRG02 FRA 48 2 Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. 26-101403 3.2.5 INESAAE 2026-10-20 2026-11-19T10:00:00.000+02:00 2026-11-19 239 Nettoyage de locaux 21 49 63 75 Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro Avis de marché - Avis n° 26-101403 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 49, 63, 75
Annonce n° 26-101403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description : Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Identifiant de la procédure : e998ff67-e555-4b72-b343-57562357ed46
Identifiant interne : 26A0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Bd Dr Petitjean
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT 12 rue Aimé Rudel
Ville : Lempdes
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,425,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur les sites de Dijon
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 Bd Dr Petitjean
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,530,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Dijon sur le site de Marmilhat
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville : LEMPDES
Code postal : 63370
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l’Institut Agro Rennes-Angers sur les sites d’Angers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 RUE LE NOTRE
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Modalités complètes, contacts et adresses électroniques d'inscription précisés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation (RC). Attestation de visite à joindre impérativement à l'offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères d’attribution et pondération (voir article 8 du règlement de la consultation) : CRITÈRE 1 : PRIX 40% / Sous-critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage 28% / Sous-critère 1.2 : Prix forfaitaire annuel des consommables sanitaires 6% / Sous-critère 1.3 : Prix des prestations unitaires 6% CRITÈRE 2 : VALEUR TECHNIQUE 50% / Sous-critère 2.1 : Organisation de la prestation (volume horaire, cadences et qualifications) 9% / Sous-critère 2.2 : Encadrement dédié à la prestation (volume horaire, taux et qualifications) 9% / Sous-critère 2.3 : Pilotage des prestations (communication, procédures, outils et traçabilité) 18% / Sous-critère 2.4 : Gestion des absences (prévues, imprévues et mode dégradé) 9% / Sous-critère 2.5 : Matériel dédié à la prestation (quantités, pertinence et innovations) 5% CRITÈRE 3 : PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10% / Sous-critère 3.1 : Pérennisation de l’emploi et formation des personnels dédiés 6% / Sous-critère 3.2 : Qualité écologique des produits dédiés à la prestation 4%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d’enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@institut-agro.fr
Téléphone : +33760012683
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON (TA)
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : +33473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17d45ce2-e1b5-4ed8-b1bb-567a1391d42f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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