16 http://www.agglo-soissonnais.com https://www.proxilegales.fr ORG-0001 GrandSoissons Agglomération 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail Cuffies 02880 FRE21 FRA 24020047700026 France BOVE 0323599059 commandepublique@ville-soissons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier - CS81114 Amiens Cedex 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal administratif dAmiens 0322336170 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6154ac4f-ab6b-44f9-b728-5eec424ecb8a 14310491-8207-478e-986a-6b5a1d99d62a 2026-10-19+02:00 15:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.proxilegales.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 26GA11 Accompagnement à la stratégie d'attractivité économique du territoire de GrandSoissons Agglomération (02) Accompagnement à la stratégie d'attractivité économique du territoire de GrandSoissons Agglomération (02). Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'ingénierie, d'études, de conseil et d'accompagnement en lien avec la stratégie d'attractivité économique du GrandSoissons. L'accord-cadre doit permettre à la Collectivité de disposer, pendant sa durée, d'un vivier d'expertises mobilisables en fonction de ses besoins pour l'accompagner dans la conception, la mise en oeuvre, le pilotage, l'animation et l'évaluation de ses politiques et projets. services En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement. 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality performance environnementale performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 1 AMO stratégique et opérationnelle, conduite de projets complexes, concertation et évaluation des politiques publiques Accompagnement de GrandSoissons dans la conception, la structuration, la mise en oeuvre, le pilotage et l'évaluation de ses politiques publiques, stratégies et projets complexes relevant du champ de la DGA Développement économique, emploi et tourisme. services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 50000 50000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 2 Accompagnement à la structuration de nouvelles filières économiques et d'écosystèmes territoriaux Accompagnement de GrandSoissons Agglomération dans l'identification, l'émergence, la structuration, le développement ou la consolidation de filières économiques présentant un intérêt stratégique pour le territoire. services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 40000 40000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 3 Accompagnement méthodologique, managérial et professionnalisation collective de la DGA développement économique, emploi et tourisme Accompagnement méthodologique, organisationnel, managérial et professionnel de la DGA Développement économique, Emploi et Tourisme de GrandSoissons Agglomération, de son encadrement et, selon les besoins, de ses équipes. services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 30000 30000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 4 Veille, benchmark, observation et intelligence économique et territoriale Ce lot vise à permettre à GrandSoissons Agglomération de disposer rapidement d'informations qualifiées et d'analyses comparatives permettant d'éclairer ses décisions. services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 40000 40000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 5 Prospection d'investissements économiques Accompagnement de GrandSoissons Agglomération dans la définition de cibles sectorielles et/ou géographiques (régional, national et international) visant à identifier des prospects souhaitant investir sur le territoire services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 40000 40000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false Règlement de consultation non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 DCE non-restricted-document https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520 Documents non-restricted-document https://www.proxilegales.fr Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs. epo-procurement-document none false no performance Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents. required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique et méthodologique Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC) per-exa 30 price Prix Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale https://www.proxilegales.fr ORG-0001 3 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-02+01:00 12:30:00+01:00 2026-12-02+01:00 12:30:00+02:00 false 3 fa-w-rc none Lot 6 Accompagnement aux relations presse, communication sensible, media training, actions d'influence Le lot 6 vise à accompagner GrandSoissons Agglomération dans le déploiement de sa stratégie d'influence, de visibilité et de réputation. services Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin. 40000 40000.00 73220000 Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS SOISSONS 02200 FRE21 FRA 48 26-101404 3.2.5 GrandSoissons Agglomération Les Terrasses du Mail 11, avenue François Mitterrand 02880 CUFFIES 2026-10-20 2026-12-02T12:30:00+01:00 2026-12-02 274 Prestations de services 02 Accompagnement à la stratégie d'attractivité économique du territoire de GrandSoissons Agglomération (02) Avis de marché - Avis n° 26-101404 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-101404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement à la stratégie d'attractivité économique du territoire de GrandSoissons Agglomération (02)
Description : Accompagnement à la stratégie d'attractivité économique du territoire de GrandSoissons Agglomération (02). Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'ingénierie, d'études, de conseil et d'accompagnement en lien avec la stratégie d'attractivité économique du GrandSoissons. L'accord-cadre doit permettre à la Collectivité de disposer, pendant sa durée, d'un vivier d'expertises mobilisables en fonction de ses besoins pour l'accompagner dans la conception, la mise en oeuvre, le pilotage, l'animation et l'évaluation de ses politiques et projets.
Identifiant de la procédure : 14310491-8207-478e-986a-6b5a1d99d62a
Identifiant interne : 26GA11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO stratégique et opérationnelle, conduite de projets complexes, concertation et évaluation des politiques publiques
Description : Accompagnement de GrandSoissons dans la conception, la structuration, la mise en oeuvre, le pilotage et l'évaluation de ses politiques publiques, stratégies et projets complexes relevant du champ de la DGA Développement économique, emploi et tourisme.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : performance environnementale
Description : performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accompagnement à la structuration de nouvelles filières économiques et d'écosystèmes territoriaux
Description : Accompagnement de GrandSoissons Agglomération dans l'identification, l'émergence, la structuration, le développement ou la consolidation de filières économiques présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accompagnement méthodologique, managérial et professionnalisation collective de la DGA développement économique, emploi et tourisme
Description : Accompagnement méthodologique, organisationnel, managérial et professionnel de la DGA Développement économique, Emploi et Tourisme de GrandSoissons Agglomération, de son encadrement et, selon les besoins, de ses équipes.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Veille, benchmark, observation et intelligence économique et territoriale
Description : Ce lot vise à permettre à GrandSoissons Agglomération de disposer rapidement d'informations qualifiées et d'analyses comparatives permettant d'éclairer ses décisions.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prospection d'investissements économiques
Description : Accompagnement de GrandSoissons Agglomération dans la définition de cibles sectorielles et/ou géographiques (régional, national et international) visant à identifier des prospects souhaitant investir sur le territoire
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Accompagnement aux relations presse, communication sensible, media training, actions d'influence
Description : Le lot 6 vise à accompagner GrandSoissons Agglomération dans le déploiement de sa stratégie d'influence, de visibilité et de réputation.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Gouraud - 2 allée des Nobel - 02200 SOISSONS
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance d'un besoin.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et méthodologique
Description : Valeur technique et méthodologique (les sous-critères sont précisés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36520, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle (fichiers natifs inclus). Application de clauses environnementales d'exécution (sobriété numérique, optimisation des déplacements). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Opération financée sur les ressources budgétaires propres de GrandSoissons Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Règlements par virement administratif. Aucune avance ne sera accordée. Le versement d'acomptes trimestriels est prévu pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution le justifie, sur la base du service fait. Accord-cadre conclu à prix unitaires plafonds révisables annuellement. Les futurs marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire, fermes et définitifs.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : France BOVE
Adresse électronique : commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone : 0323599059
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6154ac4f-ab6b-44f9-b728-5eec424ecb8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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