16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5af8d73a-9dc7-43d0-beb2-7aea6dbb9af8 f086789f-4b06-4fc0-86b3-28f8871260fa 2026-10-19+02:00 14:41:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Motifs purement nationaux 4 4 open false 2026-0438 Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots Lot 1 : Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion Lot 2 : Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) Lot 3 : Enrobés épais ou liquides Lot 4 : Pontage de fissures works 11800000 45233141 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. Pour les lots 1 et 2, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution pour l'ensemble des lots. Pour la présentation des candidatures le détail figure à l'article 6.1 du RC sont attendus notamment les qualifications suivantes: - Lot 1 : FNTP 3252 Enrobés à l'émulsion; - Lot 2 : FNTP 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid; - Lot 3: FNTP 324 Enduits superficiels d'usure - Lot 4 : FNTP 3651 Pontage de fissures Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no required not-allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Critère Environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion works L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) true pollu-prev circ-econ other opp 6000000 3573200 45233141 44113610 45233220 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre est conclu pour une an. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) works L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) true pollu-prev circ-econ opp other 45233141 45233220 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Enrobés épais ou liquides Enrobés épais ou liquides works L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) true 45233141 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Pontage de fissures Pontage de fissures works L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) true 45233141 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. 26-101424 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-10-20 2026-12-04T17:00:00+02:00 2026-12-04 365 Voirie 13 Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots Avis de marché - Avis n° 26-101424 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-101424
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots
Description : Lot 1 : Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion Lot 2 : Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF) Lot 3 : Enrobés épais ou liquides Lot 4 : Pontage de fissures
Identifiant de la procédure : f086789f-4b06-4fc0-86b3-28f8871260fa
Identifiant interne : 2026-0438
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Conformément à l'article 6.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. Pour les lots 1 et 2, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution pour l'ensemble des lots. Pour la présentation des candidatures le détail figure à l'article 6.1 du RC sont attendus notamment les qualifications suivantes: - Lot 1 : FNTP 3252 Enrobés à l'émulsion; - Lot 2 : FNTP 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid; - Lot 3: FNTP 324 Enduits superficiels d'usure - Lot 4 : FNTP 3651 Pontage de fissures Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion
Description : Grave émulsion, Enduits superficiels d’usure, Bétons bitumineux à l’Emulsion
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une an. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,573,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
Description : Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution, La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enrobés épais ou liquides
Description : Enrobés épais ou liquides
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pontage de fissures
Description : Pontage de fissures
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre pour ce lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512275?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5af8d73a-9dc7-43d0-beb2-7aea6dbb9af8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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