1005000 RES-0001 selec-w TEN-0001 440000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0005 RES-0002 selec-w TEN-0002 740000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0006 RES-0003 selec-w TEN-0003 160000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0007 TEN-0001 true false 440000 no TPA-0001 LOT-0005 OFFREGOUJONLOT1 TEN-0002 true false 740000 no TPA-0002 LOT-0006 OFFREMOBIDECORLOT2 TEN-0003 true false 160000 no TPA-0003 LOT-0007 OFFREMATHOUL3 CON-0001 2026-10-19+02:00 ORG-0001 2026-02L1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-19+02:00 ORG-0001 2026-02L2 TEN-0002 CON-0003 2026-10-19+02:00 ORG-0001 2026-02L3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0008 TPA-0002 ORG-0009 TPA-0003 ORG-0010 29 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan Square de la Libération, BP 60600 CACHAN 94230 FR107 FRA 219 400 165 00011 +33 149696968 affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 CCAS de la commune de Cachan 8 RUE CAMILLE DESMOULINS CACHAN 94230 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696968 affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 small ORG-0008 GOUJON COMPIEGNE 60200 FRE22 FRA 37945754200015 medium ORG-0009 MOBIDECOR BONSON 42120 FRK25 FRA 53746880300011 sme ORG-0010 MATHOU CREATIONS Baraqueville 12160 FRJ22 FRA 776729 47700021 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a7799847-b830-4724-9449-e0cdbd66880f fabb1f41-cc3d-45cf-880e-71c5dee73f3c 2026-10-19+02:00 14:50:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl-la gen-pub ORG-0003 open 53b66ab7-4b72-405f-b10a-d506d93e62ed-01 2026-02 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier. Le marché est composé des trois lots suivants : - Lot 1 : Mobilier administratif. - Lot 2 : Mobilier scolaire et de restauration. - Lot 3 : Mobilier pour les crèches. supplies 1300000 584000 39100000 39130000 39120000 39160000 39143200 39161000 39150000 Cachan FR107 FRA Bussy le repos FRC14 FRA LOT-0005 no-eu-funds Total des critères égal à 100. price Prix des prestations : 40% Sur la base du total DQE quality CRITERES TECHNIQUES-60% 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0% ORG-0001 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 true false fa-wo-rc none 2026-02L1 Mobilier administratif. Mobilier administratif. supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39100000 39130000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 LOT-0006 no-eu-funds Total des critères égal à 100%. price prix : total DQE 40% Sur la base du total DQE quality CRITERES TECHNIQUES 60% 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0% ORG-0001 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 true false fa-wo-rc none 2026-02L2 Mobilier scolaire et de restauration. Mobilier scolaire et de restauration. supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39160000 39143200 39100000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 LOT-0007 no-eu-funds Total des critères égal à 100. price Prix 40% Sur la base du total DQE quality CRITERES TECHNIQUES - 60% 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0% ORG-0001 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 true false fa-wo-rc none 2026-02L3 MOBILIER POUR LES CRECHES MOBILIER POUR LES CRECHES supplies Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours. 39100000 39161000 39150000 Cachan FR107 FRA Bussy-le-repos FRC14 FRA 2026-09-15+02:00 1 3 1970-01-01+01:00 26-101434 26-46078 3.2.5 Ville de Cachan GOUJON MOBIDECOR MATHOU CREATIONS 2026-10-20 2026-12-25 77 Cuisine (équipement) 230 Mobilier 94 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101434 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-101434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER Le dossier de marché est consultable au 5e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier. Le marché est composé des trois lots suivants : - Lot 1 : Mobilier administratif. - Lot 2 : Mobilier scolaire et de restauration. - Lot 3 : Mobilier pour les crèches.
Identifiant de la procédure : fabb1f41-cc3d-45cf-880e-71c5dee73f3c
Avis précédent : 53b66ab7-4b72-405f-b10a-d506d93e62ed-01
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143200 Mobilier de salle à manger
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 584,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mobilier administratif.
Description : Mobilier administratif.
Identifiant interne : 2026-02L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40%
Description : Sur la base du total DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERES TECHNIQUES-60%
Description : 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Total des critères égal à 100.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mobilier scolaire et de restauration.
Description : Mobilier scolaire et de restauration.
Identifiant interne : 2026-02L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143200 Mobilier de salle à manger
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix : total DQE 40%
Description : Sur la base du total DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERES TECHNIQUES 60%
Description : 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Total des critères égal à 100%.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MOBILIER POUR LES CRECHES
Description : MOBILIER POUR LES CRECHES
Identifiant interne : 2026-02L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bussy-le-repos
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 15 septembre 2026). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40%
Description : Sur la base du total DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERES TECHNIQUES - 60%
Description : 2-Délais de livraison mobilier (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 3-Délai de livraison chaises, sièges et bancs (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 4-Délai de livraison accessoires (sur la base de l'indication faite à l'AE) 2.0 % 5-Moyens mis en oeuvre pour justifier des délais de livraison 4.0 % 6-Qualité des produits du BPU sur la base des fiches techniques 20.0 % 7-Nombre de produits du BPU contenant des matières recyclés et pourcentage de ces matières (renseignements à indiquer au sein du BPU) 3.0 % 8-Autres caractéristiques environnementales des produits du BPU (label, niveau de pollution des produits,...) (renseignements à indiquer au sein du BPU) 4.0 % 9-Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications) en plus des produits du BPU qui eux sont à renseigner neufs 3.0 % 10-Modalités de SAV (dans le respect du CCAG et notamment de son chapitre 5) 4.0 % 11-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des transports 3.0 % 12-Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre au niveau des emballages, des conditionnements et de la gestion des déchets 2.0 % 13-Interlocuteur unique (missions, remplacement en cas d'absence, gestion des statistiques, ...) 3.0 % 14-Moyens humains, matériels et méthodologiques pour l'installation et la livraison des fournitures 3.0 % 15-Reprise du mobilier vétuste de la collectivité 3.0 % 16-possibilité d'accéder à un show-room et/ou d'avoir des sièges en prêt 1.0% 17- Actions sociales à destination du personnel de livraison et de montage afin que la commune de Cachan et son CCAS bénéficie de prestations optimisées 1.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Total des critères égal à 100.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,005,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GOUJON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREGOUJONLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 440,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02L1
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 740,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOBIDECOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREMOBIDECORLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 740,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02L2
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MATHOU CREATIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREMATHOUL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-02L3
Date de conclusion du marché : 19/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Cachan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 219 400 165 00011
Adresse postale : Square de la Libération, BP 60600
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696968
Adresse internet : https://www.ville-cachan.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de la commune de Cachan
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Adresse postale : 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Ville : CACHAN
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696968
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : GOUJON
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 37945754200015
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : MOBIDECOR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53746880300011
Ville : BONSON
Code postal : 42120
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0010
Nom officiel : MATHOU CREATIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 776729 47700021
Ville : Baraqueville
Code postal : 12160
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7799847-b830-4724-9449-e0cdbd66880f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>