2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 639750 no TPA-0001 LOT-0001 SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) CON-0001 2026-09-17+02:00 2026-10-16+02:00 ORG-0001 24N0150 TEN-0001 TPA-0001 GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) ORG-0003 29 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 5 rue de l'hôtel de Ville Nice 06364 FRL03 FRA 20003019500115 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des fleurs - CS 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://ateliersup-plus.fr large ORG-0003 GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) 4 rue Viviani - CS 26220 NANTES cedex 2 44262 FRG01 FRA 34508145900256 02 51 17 29 29 sce@sce.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1bb5b4e-bcf6-4864-99c3-5ddd3bfefc4d b8c71125-6fc6-4f8c-858d-95e086adad46 2026-10-19+02:00 14:51:09+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 9526f6e1-2777-4cbb-9a4c-3518d89574b3-02 false 24N0150 24N0150. Procédures d'urbanisme La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. services 71410000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality La valeur technique La valeur technique per-exa 30 price Le Prix Le Prix per-exa 10 quality Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 16/10/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 24N0150 24N0150 PROCEDURES D'URBANISME Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 80 000,00 Euros. - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 695 368,42 Euros (établie sur une durée de 48 mois). Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services - Le candidat retenu ( groupement d'entreprise SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 639 750,00 Euros HT. - Date de conclusion du contrat : 15/10/2026. - Co-traitant : ECLECTIC EXPERIENCE 7 Cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE Tél : 04 91 59 36 92 Siret: 509 452 660 00053 Mail : commercial@eclectic-experience.net - PME : Oui - FRL04 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. 2000000 695368.42 71410000 Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 2000-01-01Z 26-101442 25-129018 25-142882 3.2.5 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant) 2026-10-20 2026-12-19 274 Prestations de services 06 24N0150. Procédures d'urbanisme Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101442 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-101442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24N0150. Procédures d'urbanisme
Description : La consultation a pour objet : Cet accord-cadre à bons de commande consiste, conformément au Code de l'Urbanisme, à élaborer les dossiers d'évolution du document d'urbanisme en vigueur, en l'espèce le Plan Local d'Urbanisme métropolitain ou tout autre document de planification à l'échelle du territoire métropolitain actuel ou son extension à venir. Le périmètre d'intervention inclut de fait les communes susceptibles d'adhérer nouvellement à la Métropole Nice Côte d'Azur . Au regard du Code de l'Urbanisme, les procédures d'évolution sont notamment les suivantes : - modification de droit commun (Article L153-41), - déclaration de projet valant mise en compatibilité (Articles L153-54 à L153-59), Le bureau d'études accompagnera, par ses compétences et son expertise, les services de la Métropole tout au long de la procédure d'évolution. Il s'appropriera la demande portée par la Métropole, réalisera les différentes étapes en fonction de la procédure actée jusqu'à son approbation en Conseil métropolitain. Il se verra confier la gestion dématérialisée des enquêtes publiques ou la mise à disposition au public selon les procédures et conformément aux Codes de l’Urbanisme article L123-10 et de l’Environnement notamment articles L.123-1 et suivants. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : b8c71125-6fc6-4f8c-858d-95e086adad46
Avis précédent : 9526f6e1-2777-4cbb-9a4c-3518d89574b3-02
Identifiant interne : 24N0150
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 24N0150 PROCEDURES D'URBANISME
Description : Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 80 000,00 Euros. - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 695 368,42 Euros (établie sur une durée de 48 mois). Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0150
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 695,368.42 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Le candidat retenu ( groupement d'entreprise SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 639 750,00 Euros HT. - Date de conclusion du contrat : 15/10/2026. - Co-traitant : ECLECTIC EXPERIENCE 7 Cours Jean Ballard 13001 MARSEILLE Tél : 04 91 59 36 92 Siret: 509 452 660 00053 Mail : commercial@eclectic-experience.net - PME : Oui - FRL04 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 16/10/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 639,750 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0150
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2026
Date de conclusion du marché : 16/10/2026
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPEMENT SCE & SES ATELIERS UP+ (Mandataire) - ECLECTIC EXPERIENCE (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34508145900256
Adresse postale : 4 rue Viviani - CS 26220
Ville : NANTES cedex 2
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : sce@sce.fr
Téléphone : 02 51 17 29 29
Adresse internet : https://ateliersup-plus.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1bb5b4e-bcf6-4864-99c3-5ddd3bfefc4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 14:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>