ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
776190951
PERPIGNAN
66000
http://www.synapse-entreprises.com
CT61-KBV4-3312-QW22
Cellule patrimoine
La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée ; permettant d’identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants) ;
La déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
o Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
Attestations fiscales et sociales : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31 décembre de l’année écoulée.
Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance pour la période en cours).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie pièces et/ou renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
o Capacités techniques et professionnelles :
Liste de travaux pertinents exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L’acheteur indique qu’il prendra en compte les éventuels éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq (5) ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
2026-11-23T11:00:00.000
AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD LE PATIO DE JEANNE A PERPIGNAN
45454000
La présente consultation concerne l’AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD « LE PATIO DE JEANNE » 15, rue Jeanne JUGAN à PERPIGNAN (66000).
Le projet consiste à :
• L’aménagement de 3 chambres PMR dans d’anciennes salles de bain communes au R+1, R+2 et R+3.
• Création et réaménagement de 3 sanitaires pour aménagement de 3 douches communes au R+1, R+2 et R+3.
15, rue Jeanne JUGAN - 66000 PERPIGNAN
4
Démolitions – maçonnerie – cloisons – faux-plafonds
66000 PERPIGNAN
Menuiseries
66000 PERPIGNAN
Plomberie – chauffage – VMC
66000 PERPIGNAN
Electricité
66000 PERPIGNAN
Peintures
66000 PERPIGNAN
Sols souples
66000 PERPIGNAN
Une visite du site est possible en prenant rendez-vous. Cette visite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
26-101811
3.2.5
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
2026-10-20
2026-11-23T11:00:00.000
2026-11-23
61
Chauffage (travaux)
63
Cloison, faux plafond
87
Démolition
105
Electricité (travaux)
195
Maçonnerie
222
Menuiserie
264
Peinture (travaux)
270
Plomberie (travaux)
308
Revêtements de sols
09
11
13
30
31
34
66
69
AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD LE PATIO DE JEANNE,15, Rue Jeanne JUGAN 66000 PERPIGNAN
Avis de marché - Avis n° 26-101811 du 20/10/2026
Département(s) de publication :
09, 11, 13, 30, 31, 34, 66, 69
Annonce n°
26-101811
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 776190951
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 11, 13, 30, 31, 34, 66, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CT61-KBV4-3312-QW22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule patrimoine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment signée ; permettant d’identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants) ;
La déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles.
Attestations fiscales et sociales : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31 décembre de l’année écoulée.
Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance pour la période en cours).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie pièces et/ou renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Capacités techniques et professionnelles :
Liste de travaux pertinents exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L’acheteur indique qu’il prendra en compte les éventuels éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq (5) ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD LE PATIO DE JEANNE A PERPIGNAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l’AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD « LE PATIO DE JEANNE » 15, rue Jeanne JUGAN à PERPIGNAN (66000).
Le projet consiste à :
• L’aménagement de 3 chambres PMR dans d’anciennes salles de bain communes au R+1, R+2 et R+3.
• Création et réaménagement de 3 sanitaires pour aménagement de 3 douches communes au R+1, R+2 et R+3.
Lieu principal d'exécution du marché : 15, rue Jeanne JUGAN - 66000 PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Démolitions – maçonnerie – cloisons – faux-plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : Menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : Plomberie – chauffage – VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : Sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 66000 PERPIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est possible en prenant rendez-vous. Cette visite n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
- Objet du marché : La présente consultation concerne l’AMENAGEMENT DE 3 DOUCHES PMR ET 3 CHAMBRES PMR
AU R+1-R+2 -R+3 - EHPAD « LE PATIO DE JEANNE » 15, rue Jeanne JUGAN à PERPIGNAN (66000).
Le projet consiste à : • L’aménagement de 3 chambres PMR dans d’anciennes salles de
bain communes au R+1, R+2 et R+3. • Création et réaménagement de 3 sanitaires pour
aménagement de 3 douches communes au R+1, R+2 et R+3.
- Durée du marché : 4
- Renseignements relatifs aux lots :
- Démolitions – maçonnerie – cloisons – faux-plafonds
- Menuiseries
- Plomberie – chauffage – VMC
- Electricité
- Peintures
- Sols souples
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 11:00
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