Troyes Champagne Metropole
20006925000013
TROYES
10000
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41956
M2026-011
François BAROIN
cf article 4-2 du RC
cf article 4-2 du RC
cf article 4-2 du RC
2026-11-25T17:00:00
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.
Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ;
- Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné.
Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social
85000000
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat
71314300
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement : Cf. article 7-4 du RC
Co-financeurs sur le projet :
Sans objet s’agissant du lot n°1.
S’agissant du lot n° 2 :
-ANAH (Agence nationale de l’habitat),
-Région Grand-Est.
Voies et délais de recours : Cf. article 9-2 du RC
26-101839
3.2.5
Troyes Champagne Metropole
2026-10-20
2026-11-25T17:00:00
2026-11-25
274
Prestations de services
10
Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.
Avis de marché - Avis n° 26-101839 du 20/10/2026
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-101839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2026-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf article 4-2 du RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ;
- Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné.
Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.
Lieu principal d'exécution du marché : 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Négociation : Cf. article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement : Cf. article 7-4 du RC
Co-financeurs sur le projet :
Sans objet s’agissant du lot n°1.
S’agissant du lot n° 2 :
-ANAH (Agence nationale de l’habitat),
-Région Grand-Est.
Voies et délais de recours : Cf. article 9-2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Metropole
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41956
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil
telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement
social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la
rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10
du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social
; - Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat. En application
de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent
soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul
et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la
conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant
est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la
consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément
aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.
2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté,
à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément
aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l’accord-cadre
sera conclu avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Pour chaque lot, la durée
de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une
durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle
période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la r-.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Gestion du Lieu d'Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social
- Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
]]>