Ville d'Albertville 21730011000012 ALBERTVILLE 73207 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892070 M326001 OC commande.publique@albertville.fr Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-02T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route 50118110 Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE 12 L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié 26-101873 3.2.5 Ville d'Albertville 2026-10-20 2026-12-02T12:00:00 2026-12-02 451 Fourrière 73 Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route Avis de marché - Avis n° 26-101873 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-101873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Albertville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730011000012
Ville : ALBERTVILLE
Code postal : 73207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892070
Identifiant interne de la consultation : M326001 OC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@albertville.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
Lieu principal d'exécution du marché : FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>