Avis de marché - Avis n° 26-101874 du 20/10/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à signer électroniquement le contrat, en cas de délégation de signature. Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : Valeur méthodologique appréciée au regard du Cadre de mémoire technique, méthodologique et environnemental : qualité de la participation de l'entreprise à la configuration, à la mise en place et à la formation : 10% Valeur technique appréciée au regard du Cadre de mémoire technique, méthodologique et environnemental : 30% Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - la réduction de l'empreinte carbone des prestations, - la gestion des déchets, - la part de matériaux ou produits recyclés / durables et la reprise du matériel et ce au regard des prestations objet du marché Les candidats devront détailler dans le mémoire : - les moyens mis en oeuvre, - les indicateurs de performance, - les modalités de suivi. Les engagements pris par le titulaire auront un caractère contractuel. : 10% Durée de la garantie proposée (appréciation globale) : 10% Rapidité des délais d'approvisionnement des pièces de remplacement (appréciation globale) : 5% Prix des prestations : 35%

L’essentiel du marché

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