MME DAIP marchés Département juridique Marchés publics ASSEMBLÉE NATIONALE 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 +33 140638301 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 Le présent marché fait partie d’une opération ayant pour but de réaliser des travaux sur l’ovoïde de l’allée de la Présidence.Il consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d'une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude. 126 rue de L'Université 75007 (75) Paris true Le présent lot 1 « VRD-Assainissement-Génie civil » consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d’une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude. 7 15 À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de janvier 2027 et débutera par une période de préparation notifiée par ordre de service. Le délai global d’exécution commence à courir à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Les travaux débuteront en mars 2027 et devront être achevés en août 2027. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de consultation et le cas échéant, joints à la consultation. Les qualifications professionnelles suivantes, ou références équivalentes permettant d’établir un niveau de capacité équivalent, sont demandées : QUALIBAT 1321 – Canalisations d’assainissement, QUALIBAT 1312 – Terrassements et fouilles, technicité confirmée, QUALIBAT 1293 – Étude et réalisation de tous travaux de soutènement, QUALIBAT 2212 – Béton armé et béton précontraint, technicité confirmée, QUALIBAT 1342 – Pavage. 2026-11-17T12:00:00 5 26M031 La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.). L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique). Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 16 du CCAP). Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. 26-101989 3.2.5 ASSEMBLEE NATIONALE 2026-10-20 2026-11-17T12:00:00 2026-11-17 366 Voirie et réseaux divers 18 Assainissement 75 Travaux Voirie et Réseaux Divers-Assainissement-Génie civil Avis de marché - Avis n° 26-101989 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-101989
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
Correspondant : MME DAIP marchés Département juridique, Marchés publics
Adresse :  126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Téléphone : +33 140638301
Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché fait partie d’une opération ayant pour but de réaliser des travaux sur l’ovoïde de l’allée de la Présidence.Il consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d'une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.
Lieu d'exécution :  126 rue de L'Université, 75007 (75) Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent lot 1 « VRD-Assainissement-Génie civil » consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d’une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois et 15 jours à compter de la notification du marché.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de janvier 2027 et débutera par une période de préparation notifiée par ordre de service. Le délai global d’exécution commence à courir à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Les travaux débuteront en mars 2027 et devront être achevés en août 2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26M031
Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.). L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique). Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 16 du CCAP).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
  • A l'attention de : MME Département juridique DAIP marchés Marchés publics
  • Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7 
  • Téléphone : +33 140638301
  • Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Le présent marché fait partie d’une opération ayant pour but de réaliser des travaux sur l’ovoïde de l’allée de la Présidence.Il consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d'une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.
  • Caractéristiques principales : Le présent lot 1 « VRD-Assainissement-Génie civil » consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d’une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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