CCIT SEINE ESTUAIRE 13002169400018 Le Havre 76600 https://www.marches-publics.gouv.fr CCITSE-2026-MAPA-01 Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics commandepublique@seine-estuaire.cci.fr +33 235552682 Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les attestations d’assurances RC professionnelle et garantie décennale en cours de validité couvrant les éléments mentionnés aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Ces attestations seront accompagnées des montants plafonds des garanties couvertes. Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : o Certificat de qualification FNTP n° 311 : Chaussées à trafic très important (autoroutes, voies express, voies rapides) - Assises de chaussées ou équivalent ; o Certificat de qualification FNTP n° 3121 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques ou équivalent; o Certificat de qualification FNTP n° 3711 : Équipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière – Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides, ou équivalent. 2026-11-24T12:00:00.000 Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics de la CCI Seine Estuaire Critère 1 : Prix des prestations : 40 pts Critère 2 : Valeur technique : 50 pts Sous-critère 2.A : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 15 pts Sous-critère 2.B : Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations : 30 pts Sous-critère 2.C : Qualité des mesuress de sécurité dans l'exécution des prestations : 5 pts Critère 3 : Valeur des mesures environnementales pour la réalisation des prestations : 10 pts Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville 45233000 Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville. 76600 48 Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation. Contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal Autres informations complémentaires : administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). 26-102112 3.2.5 CCIT SEINE ESTUAIRE 2026-10-20 2026-11-24T12:00:00.000 2026-11-30 18 Assainissement 129 Fondations spéciales 27 61 76 Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville Avis de marché - Avis n° 26-102112 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 61, 76
Annonce n° 26-102112
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2026-MAPA-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Adresse mail du contact : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235552682
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics de la CCI Seine Estuaire
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations : 40 pts Critère 2 : Valeur technique : 50 pts Sous-critère 2.A : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 15 pts Sous-critère 2.B : Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations : 30 pts Sous-critère 2.C : Qualité des mesuress de sécurité dans l'exécution des prestations : 5 pts Critère 3 : Valeur des mesures environnementales pour la réalisation des prestations : 10 pts
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Lieu principal d'exécution du marché : 76600
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal Autres informations complémentaires : administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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