BUGNET Jean-Marc Maire Commune de Millery 3 avenue Saint Jean 69390 3 MILLERY 0478461848 0478462600 correspondre@aws-france.com http://www.mairie-millery.fr/ http://www.marches-publics.info/ 4 Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey FRK26 - Rhône Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle. Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage Marché ordinaire 56 Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant total du Détail Quantitatif estimatif est reporté à l'acte d'engagement. Ce dernier est contractuel (correspondant au total du détail estimatif) mais est susceptible de varier au vu des quantités réelles nécessaires. Paiement : 30 jours Pas d'avance actualisation des prix Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 2026-11-09T12:00:00 4 2026-TX-MILL-0003 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : CCVG Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Céline POREAUX - Gestionnaire commande publique CCVG pour le compte de la commune de Millery Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 26-102116 3.2.5 Commune de Millery 2026-10-20 2026-11-09T12:00:00 2026-11-09 87 Démolition 195 Maçonnerie 233 Mur de soutènement 437 Cimetière 69 Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey Avis de marché - Avis n° 26-102116 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-102116
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Millery
Correspondant : BUGNET Jean-Marc, Maire
Adresse : 3 avenue Saint Jean,  B.P. 3 69390 MILLERY
Coordonnées :
Téléphone : 0478461848
Télécopieur : 0478462600
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.mairie-millery.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle. Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché ordinaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
56 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant total du Détail Quantitatif estimatif est reporté à l'acte d'engagement. Ce dernier est contractuel (correspondant au total du détail estimatif) mais est susceptible de varier au vu des quantités réelles nécessaires. Paiement : 30 jours Pas d'avance actualisation des prix
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-TX-MILL-0003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : CCVG Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Céline POREAUX - Gestionnaire commande publique CCVG pour le compte de la commune de Millery Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Millery
  • A l'attention de : Jean-Marc BUGNET Maire
  • Adresse : 3 avenue Saint Jean, 69390, 3 MILLERY 
  • Téléphone : 0478461848
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.mairie-millery.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK26 - Rhône, 
  • Caractéristiques principales : Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle. Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage
  • Quantité ou étendue : Marché ordinaire

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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