DREAL Bretagne
11000201100044
RENNES CEDEX
35065
26-66794
2026-07-06
Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
90710000
La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Document de marché
SELARL THOMÉ HEITZMANN - mandataire du groupement - Parc d'affaires Oberthur - 1 Rue Raoul Ponchon - 35000 RENNES et SAS CRAAFT - co-traitant - 25 Rue Lenepveu 49100 ANGERS, pour un montant total de 54 990 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle)
26-102137
26-66794
3.2.5
DREAL Bretagne
2026-10-20
2026-11-20
118
Etude
35
22
29
56
Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-102137 du 20/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
26-102137
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
26-66794
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 06/07/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35065
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Critères d'attribution : Document de marché
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
SELARL THOMÉ HEITZMANN - mandataire du groupement - Parc d'affaires Oberthur - 1 Rue Raoul Ponchon - 35000 RENNES et SAS CRAAFT - co-traitant - 25 Rue Lenepveu 49100 ANGERS, pour un montant total de 54 990 € TTC (tranche ferme + tranche optionnelle)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DREAL Bretagne
- Objet du marché : La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation
des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement
urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux
nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente
à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme
capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Informations pratiques
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