320000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 320000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre ASI PROD CON-0001 2026-09-10+02:00 2026-09-22+02:00 ORG-0001 2026-082 TEN-0001 TPA-0001 offre ASI PROD ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wULXH--3tP ORG-0001 Mairie de St Herblain 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 Saint herblain 44802 FRG01 FRA 21440162200011 M. Le Maire +33228252187 commandepublique@saint-herblain.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes Allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes cedex 1 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://asiprod.fr/ large ORG-0003 ASI PROD THOUARE SUR LOIRE 44470 FRG01 FRA 508 992 310 00013 02 51 85 90 00 secretariat.blc@asiprod.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 506e95d1-1e48-4528-bfe0-124cacd6e0b4 67565499-c241-4a07-81b4-f158f2edbd7a 2026-10-19+02:00 15:13:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 open 87f3a2c9-881c-4a74-9a4c-fc37cdc6e2ca-01 false Nettoyage vêtement de travail et linge PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Le présent marché a pour objet le nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain ( Marché réservé - articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique) Un seul lot objet de la présente consultation. En effet, ce marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance. Ces prestations font l'objet d'une procédure distincte (marché attribué en 2023 en cours d'exécution). services Critères de sélection des candidatures : Capacité juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés/ De plus, moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent) (voir détails dans le règlement de la consultation) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. 0.00 98310000 Saint-Herblain FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 cost Analyse financière de l'offre à partir du DQE per-exa 40 quality Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%) Qualité des modalités de ramassage et de livraison (10%) Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge (10%) Qualité des mesures mises en place afin de limiter l’impact des prestations sur l’environnement (5%) Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Appel d'offre ouvert - La présente consultation est passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant : 80 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Pour rappel, en application de l'article L. 2113-12 du CCP, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) services 98310000 Saint-Herblain 44800 FRG01 FRA 48 2000-01-01Z 26-101488 26-47885 3.2.5 Mairie de St Herblain ASI PROD 2026-10-21 2027-01-19 37 Blanchisserie (matériel) 44 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-101488 du 19/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-101488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain ( Marché réservé - articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique) Un seul lot objet de la présente consultation. En effet, ce marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance. Ces prestations font l'objet d'une procédure distincte (marché attribué en 2023 en cours d'exécution).
Identifiant de la procédure : 67565499-c241-4a07-81b4-f158f2edbd7a
Avis précédent : 87f3a2c9-881c-4a74-9a4c-fc37cdc6e2ca-01
Identifiant interne : Nettoyage vêtement de travail et linge
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Capacité juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés/ De plus, moyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent) (voir détails dans le règlement de la consultation) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Description : Appel d'offre ouvert - La présente consultation est passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant : 80 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Pour rappel, en application de l'article L. 2113-12 du CCP, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%) Qualité des modalités de ramassage et de livraison (10%) Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge (10%) Qualité des mesures mises en place afin de limiter l’impact des prestations sur l’environnement (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASI PROD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ASI PROD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-082
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2026
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de St Herblain
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : +33228252187
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wULXH--3tP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ASI PROD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 508 992 310 00013
Ville : THOUARE SUR LOIRE
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.blc@asiprod.fr
Téléphone : 02 51 85 90 00
Adresse internet : https://asiprod.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 506e95d1-1e48-4528-bfe0-124cacd6e0b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>