5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Description
:
Lot 1 : Entretien des locaux du centre aquatique intercommunal Castel’eau
Identifiant interne
:
5c6f876c-27e2-43db-88ae-4db9cef86e5e
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
Options
:
Description des options
:
La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le candidat présentera dans son offre un mémoire technique ; les différents mémoires techniques seront comparés entre eux, sachant qu’ils doivent répondre aux CCAP ; CCTP ; aux autres documents du dossier de consultation y compris le Règlement de Consultation, avec les critères et les notations suivantes :
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Communes du Castelrenaudais
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes du Castelrenaudais
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Description
:
Lot 2 : Entretien des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Emile Aron - Siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ; la Maison du Tourisme du Castelrenaudais et le Relais Petite Enfance.
Identifiant interne
:
06b36b9f-6482-460e-bb50-14bf88a795b8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
Options
:
Description des options
:
La durée d’exécution du marché est fixée à deux (2) ans à compter du 29 juin 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, deux (2) fois au maximum, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché, reconductions incluses, ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut décider de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant le terme de la période en cours. À défaut de notification dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique (60 points) : Sur 20 points : La qualité de l’organisation et le suivi de la prestation : Modalité de réalisation des prestations (périodiques et ponctuelles), interlocuteur, gestion des imprévus, protocole de remplacement. Sur 10 points : Les moyens matériels : Matériel de nettoyage proposé (performance, adaptation aux surfaces, ergonomie, réduction des nuisances sonores), organisation de la maintenance, choix des consommables (chiffons, sacs, etc.).Sur 10 points : Les Dispositif de contrôle qualité et de suivi : Outils de contrôle (grilles, audits, plans de contrôle), indicateurs de performance, fréquence et méthodologie des contrôles internes et contradictoires, modalités de traitement des non-conformités et des réclamations, reporting vers le pouvoir adjudicateur. Sur 10 points : Dimensionnement des équipes par site et par plage horaire ; qualifications et aptitudes, expérience, taux d’encadrement, procédures d’accueil, formation initiale / continue du personnel, les équipements de protection individuelle et collectifs, Sur 10 points : Utilisation de produits écolabellisés ou à moindre impact, gestion des doses, réduction des consommations d’eau et d’énergie, tri des déchets issus des prestations, démarches de sensibilisation du personnel.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La valeur financière (40 points) : Ce critère sera noté en utilisant la formule de notation suivante : 40 × (Montant de l’offre moins disante acceptable / montant de l’offre analysée). Ce critère sera évalué en additionnant le coût total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif dûment remplie par chaque candidat et le coût total HT indiqué dans la décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) dûment remplie par chaque candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de Communes du Castelrenaudais
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr – Tél : 02.38.77.59.00. – Fax : 02.38.53.85.16. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges – Préfecture de la région Pays de la Loire – 6 quai Ceynerai – 44035 NANTES Cedex 1 – URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr – Tél : 02.40.08.64.64 – Fax : 02.40.47.66.66 La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-I à L.551-12 du Code de Justice Administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours contentieux du candidat évincé doit être exercé dans un délai franc de deux mois à compter de la notification de la décision expresse rejetant son recours gracieux et/ou sa demande préalable, étant précisé que la tardiveté de son recours gracieux entraîne l’irrecevabilité de son recours contentieux. Ce recours n’a pas d’effet suspensif. A compter de la signature du marché et conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'une procédure de référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de la publication de l’avis d’attribution du contrat, d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de Justice Administrative. Enfin, d’une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif d’Orléans, si les parties n’ont pu trouver un règlement amiable.
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes du Castelrenaudais