20 false ORG-0001 DIL-FR Paris 75015 FR101 FRA 12000601000082 MMA- Pôle travaux 0143175353 poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris RUE DE JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 7750000600024 2.3 eforms-sdk-1.13 a9b3f0f7-fbc8-4bd6-8909-b525f003199d aea36fb6-4968-4e6f-9ce1-b2d567d64bba 2026-10-19+02:00 15:32:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Services juridiques open MEAE_26036_DIL Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay. services 750000 79110000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084314?orgAcronyme=c8v 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-20+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-10+01:00 12:00:00.000+02:00 false Le présent marché consistant en une assistance juridique sur l’ensemble de la durée de l’opération ERA, le pouvoir adjudicateur doit être accompagné jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement avec le même interlocuteur. buyer-categories fa-wo-rc none MEAE_26036_DIL Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay. Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay. services true 750000 750000 79110000 FR101 FRA 84 26-101504 3.2.5 DIL-FR 2026-10-21 2026-11-20T12:00:00.000+02:00 2026-11-20 434 Assistance juridique 75 92 94 93 91 Services juridiques opération ERA Quai d'Orsay Avis de marché - Avis n° 26-101504 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 94, 93, 91
Annonce n° 26-101504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIL-FR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance et representation juridique opération ERA Quai d'Orsay
Description : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay.
Identifiant de la procédure : aea36fb6-4968-4e6f-9ce1-b2d567d64bba
Identifiant interne : MEAE_26036_DIL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services juridiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Description : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
Identifiant interne : MEAE_26036_DIL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084314?orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché consistant en une assistance juridique sur l’ensemble de la durée de l’opération ERA, le pouvoir adjudicateur doit être accompagné jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement avec le même interlocuteur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIL-FR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIL-FR
Numéro d’enregistrement : 12000601000082
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MMA- Pôle travaux
Adresse électronique : poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr
Téléphone : 0143175353
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 7750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9b3f0f7-fbc8-4bd6-8909-b525f003199d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
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L’essentiel du marché

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